DOMMAGE OUVRAGE APRÉS TRAVAUX

  • Dommage ouvrage particulier travaux finis
  • Dommage ouvrage rétroactive
  • Dommage ouvrage pour vente
  • Dommage ouvrage notaire

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Vous vendez une maison construire depuis moins de 10 ans et votre notaire vous demande une dommage ouvrage ? Peut-on souscrire la dommage ouvrage après travaux ? De manière rétroactive ?  Pas de stress ! Voici les réponses, et les solutions

Toute construction neuve doit faire l’objet de la souscription d’une dommage ouvrage qui couvre les risques structurels majeurs pendant 10 ans. En cas de vente d’une maison ayant moins de 10 ans, le notaire exigera l’attestation dommage ouvrage, ou vous demander qu’une dommage ouvrage soit souscrite rétroactivement. Comment est-ce possible ?

  • les particuliers faisant construire omettent parfois de souscrire la DO (pas d’amende si oubli)
  • les promoteurs souscrivent systématiquement la DO : amende de 75 000 € en cas d’oubli

La souscription est un peu plus complexe car il faut au préalable que l’assureur s’assure qu’il n’y a pas de sinistres connus.
L’assureur DO va demander une expertise de votre maison, à votre charge.
Si le rapport est positif, l’offre sera émise dans la foulée.

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

* Maison neuve 210 000 € : prime 3 350 €
* Rénovation 80 000 € :  prime 2 950 €
* Promotion 1 000 000 € : prime 9 600 €

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Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€

Accès plateforme @MonDossier gratuit

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUADELOUPE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

Tout savoir sur la dommage ouvrage après travaux ?

Pourquoi souscrire la dommage ouvrage après travaux ?

Souvent cette demande émane des notaires qui sont en charges de ventes. Si la vente concerne un bien (appartement ou maison) construit depuis moins de 10 ans, alors le notaire exige la présentation de l’attestation dommages ouvrage.

C’est pourquoi nous avons négocié avec nos assureurs partenaires une solution pour vous permettre de souscrire cette assurance.
Si jamais vous ne pouvez présenter l’assurance, votre acquéreur en profitera pour négocier fortement à la baisse le prix de vente.

Comment obtenir un devis dommage ouvrage après travaux ?

Il suffit de compléter notre devis online en quelques minutes. Vous recevrez votre devis sous 2h

Combien coûte l’assurance dommage ouvrage rétroactive ?

En moyenne le coût est de 20% supérieur à celui d’une DO souscrite avant l’achèvement des travaux

La DO après achèvement des travaux est-elle complexe à souscrire ?

Il faut rajouter une étape avant souscription par rapport à une DO normale: la validation par un expert du “bon état général” de la structure de votre maison. Cela coûte entre 1000 et 1500 € et sera à votre charge.

 

 

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  • peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
  • quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
  • avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?

CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

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  • Accord cadre à partir de 3 opérations / an
  • Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC
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  • Apport minimum requis : 15% 
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Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un courtier qui puisse traiter notre demande d’assurance dommages ouvrage pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h

Pascal SIMON

Une équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel @MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !

Thierry SAVRI

Simple et rapide, j’ai obtenu mon devis DOMMAGE OUVRAGE particulier sans l’heure, déposé mes documents sur @MonDossier et reçu l’appel de primes dans la semaine. Merci

Mr HARD
PROMO +

Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.

Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. Je recommande

Mr RETI
Directeur, IMOPRO

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

Dommage Ouvrage après travaux LA RÉUNION
Dommage Ouvrage après travaux MARTINIQUE
Dommage Ouvrage rétroactive GUADELOUPE
Dommage Ouvrage après contruction GUYANE
Dommage Ouvrage post travaux MAYOTTE

 

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