by admin | Oct 23, 2017 | Non classé
DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGE NON SOUMIS À ASSURANCE DÉCENNALE En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un...
by admin | May 29, 2015 | Non classé
ÉTUDES DE SOL Les Etudes de sol dépendant de la nouvelle norme NF-P-94-500 dont la version originale de 2006 a été révisé en Novembre 2013. L’application de cette Norme NFP 94 500 sur les missions d’ingénierie géotechnique permet de diminuer les risques de sinistres....
by admin | Apr 3, 2015 | Non classé
GARANTIE ACHÈVEMENT ÎLE MAURICE La réglementation régissant les opérations de promotion immobilière en Guadeloupe est la même qu’en métropole. Que ce soit une opération de promotion en VEFA (logements neufs) ou en VIR (logements rénovés), en groupé (immeubles) ou en...
by admin | Feb 2, 2015 | Non classé
NOS PROCESS DE SOUSCRIPTION 1 Étude de faisabilité & Pré-tarification sous 24h (questionnaire simplifié d’étude) compléter le questionnaire online en essayant de répondre au mieux à toutes les questions nous interrogeons tous nos partenaires garanties...
by | Jan 10, 2015 | Non classé
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à télécharger pour préparer un dossier complet Liste des documents pour la souscription de la GFA Liste des documents pour la souscription de la DO-CNR-TRC-RC Liste des documents pour la déclaration de fin de travaux...
by admin | Jan 10, 2015 | Non classé
Nous proposons aux courtiers non spécialisés de développer leur portefeuille de manière simple et assistée. Deux modalités de travail sont envisageables: – le contrat d’apporteur: votre apport se limite à la mise en contact, pour laquelle vous toucherez...
