ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE HORS D'EAU HORS D'AIR

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L’assurance dommage ouvrage partielle, hors d’eau hors d’air est un contrat indispensable pour les propriétaires. Elle permet notamment de protéger le futur logement ou les différents travaux d’extension ou de rénovation. Avant de vous lancer dans un projet, toutes les précautions doivent être prises. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette assurance. Notamment, comment ça fonctionne ? Comment avoir le bon tarif et comment faire le bon choix. 

Définition d’une maison hors d’eau hors d’air (ou clos couvert)

Le projet de construction d’une maison est un véritable casse-tête, car les possibilités sont nombreuses. Il n’est pas facile de trouver une maison qui répond parfaitement à vos besoins. Pour cela, différentes étapes sont à respecter, dont la phase hors d’eau hors d’air. Qu’est-ce que cela signifie ?

Une maison est dite hors d’eau hors d’air ou clos couvert lorsque de gros œuvres sont réalisés en vue de garantir qu’elle soit imperméable à l’eau et étanche à l’air. En effet, l’ossature de la maison hors d’eau est faite de sorte que celle-ci soit suffisamment solide et étanche pour résister aux diverses intempéries. De ce fait, que vous soyez face à une situation de remontées d’eau ou même de reflux de gouttières, vous êtes certains que la maison hors d’eau hors d’air restera totalement hermétique.

De même, il s’agit d’une maison hors d’air, car étanche grâce à la pose de menuiseries, notamment les portes et fenêtres. Que ce soit avec une maison traditionnelle ou avec ossature bois, le hors d’eau hors d’air est une solution efficace.

Les différents lots assurés dans une construction hors d’eau hors d’air

La construction d’une maison est un projet de toute une vie qui nécessite d’être mûrement pensé pour avoir un habitat qui répond à vos goûts et envies en termes de confort. Ainsi, la maison hors d’eau hors d’air est une alternative efficace. Pour ce type de construction, les professionnels en charge du projet assurent les différents travaux de gros œuvre. Il s’agit notamment du terrassement, des travaux de fondation, ainsi que la maçonnerie. Les lots assurés dans une construction hors d’eau hors d’air prennent en compte également la charpente et la toiture. À cela, il faudra ajouter la pose de menuiseries extérieures c’est-à-dire les portes, les fenêtres et éventuellement les baies vitrées si elles sont prévues.

Pourquoi opter pour un clos couvert plutôt qu’une maison prête à habiter ?

Si pendant longtemps la maison prête à habiter a connu du succès, la tendance est toute autre de nos jours. La construction d’une maison hors d’eau hors d’air est de plus en plus privilégiée pour de nombreuses raisons. La plus importante reste l’avantage économique à tirer avec ce type de maison. En effet, il s’agit d’une alternative efficace pour les personnes désireuses d’être propriétaires, mais disposant d’un petit budget. La maison clos couvert permet de réduire les coûts sur l’achat de la propriété. De ce fait, vous pourrez vous servir des économies réalisées pour personnaliser la maison selon vos envies.

Statistiques diverses sur le nombre de constructions de maisons en France

Ces dernières années, la construction de maisons en France a considérablement augmenté, car de plus en plus de Français souhaitent être propriétaires. Ainsi, sur près de 111 800 logements ayant été autorisés à la construction, 3,7 % d’entre eux représentent des maisons hors d’eau hors d’air.

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air ?

Pour un projet d’envergure comme la construction d’une maison hors d’eau hors d’air, toutes les précautions doivent être prises pour assurer la réussite de celui-ci. De ce fait, il est important de souscrire à une assurance afin de se protéger des divers dommages qu’incluent les travaux, surtout lorsque vous ne disposez pas d’une totale maîtrise d’œuvre. La souscription à une assurance dommage ouvrage clos couvert est dans ce cas la meilleure option.

Définition de l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors air

L’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air est un contrat qui permet dans le cadre de vos travaux de construction d’être dédommagé lors de la survenance de malfaçons. Elle est aussi un moyen d’obtenir de l’aide afin de procéder aux réparations faisant l’objet d’une garantie décennale sans forcément attendre une décision de justice. Il s’agit donc d’une assurance de préfinancement qui couvre les champs d’application des assurances décennales. Souscrire à une assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air est une solution efficace pour les personnes désireuses de confier une partie de la construction de leur maison à un professionnel. Elle s’avère utile, car elle couvre le maître d’ouvrage contre les malfaçons pouvant subvenir et mettant en péril son bâtiment.

Texte légal régissant l’assurance dommage ouvrage clos couvert

Dans le cadre des travaux de construction d’une maison hors d’eau hors d’air, la loi fait obligation aussi bien au constructeur qu’au particulier de souscrire une assurance. De ce fait, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 instaure une obligation d’assurance de dommage ouvrage pour les particuliers. Cette assurance a pour but de garantir le paiement de travaux de réparation en cas de dommages subis, et ce en dehors de la recherche de responsabilité. Toutefois, pour espérer bénéficier des avantages liés à cette assurance, il est indispensable d’y souscrire bien avant l’ouverture du chantier.

Comment fonctionne l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors air ? 

Dès que vous remarquez une quelconque malfaçon, vous êtes épargné des conséquences financières de celle-ci. L’expert de la compagnie d’assurance intervient dans les plus brefs délais afin de chiffrer le montant de la remise en état sur la base de laquelle vous êtes indemnisé. Par la suite, la compagnie d’assurance est en droit de se retourner contre l’assurance professionnelle du maître d’œuvre ou celle de l’entreprise ou l’artisan ayant réalisé les travaux.

Différence entre la décennale des entreprises de travaux et le dommage ouvrage du maître d’ouvrage

Pour la construction d’une maison, différentes garanties sont à souscrire pour éviter les mauvaises surprises. Ainsi, si la garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage sont étroitement liées et même complémentaires. Cependant, il est important de savoir que la première, la garantie décennale qui est une garantie légale, est souscrite par le constructeur. A contrario, l’assurance dommage ouvrage qui est à caractère obligatoire est contractée directement par le particulier.

Les délais légaux de fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage clos couvert

L’assurance dommage d’ouvrage clos couvert est accordée pour une durée de 10 ans. Elle prend effet dès le lendemain de l’expiration de la garantie de parfait achèvement. En cas de sinistre, lorsqu’il est établi que le particulier doit recevoir une indemnisation, l’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour faire une proposition. À la suite de celle-ci, la loi fait obligation de respecter un délai de 105 jours pour le financement des réparations à compter de la date de réception de la déclaration de sinistre.

Que couvre l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air ?

L’assurance dommage ouvrage est une garantie spécifique permettant au maître d’ouvrage de se prémunir des malfaçons et vices de construction. À cet effet, celle-ci couvre les sinistres tels que :

• Les effondrements suite à un problème de fondation ;
• Un défaut d’isolation thermique ;
• Des infiltrations en façade ou sous toiture ;
• Des défauts d’étanchéité, etc.

Les différentes garanties obligatoires

Dès que des travaux de construction sont entrepris, il est primordial de s’assurer. Ainsi, tout maître d’ouvrage, que ce soit un particulier, un propriétaire d’ouvrage, un vendeur ou un promoteur est tenu de souscrire avant le début des travaux une assurance dommage ouvrage. Celle-ci couvre, sans franchise possible, l’immeuble pendant dix ans tout en prévoyant un mécanisme d’indemnisation quand cela est nécessaire. Les avantages de cette police d’assurance sont directement transférés aux acquéreurs du bien. L’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air s’impose aussi bien pour les travaux existants que pour les nouvelles constructions.

Les garanties facultatives

En dehors de l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air qui est obligatoire, vous pouvez aussi souscrire à d’autres garanties. C’est le cas de tous risques chantiers qui couvrent le bâtiment pendant toute la durée du chantier. Dans le rang des garanties facultatives, le constructeur non réalisateur peut vous être indispensable lorsque vous prévoyez de revendre votre maison pendant les dix années qui suivent son achèvement. De plus, il existe des garanties complémentaires biennales qui s’intéressent au bon fonctionnement des éléments dissociables du bâtiment dans un délai de 2 ans après la livraison.

L’assurance multirisques maison hors d’eau hors d’air

Pour une maison clos couvert, l’assurance multirisque peut se révéler d’une importance capitale. En effet, elle est généralement souscrite dès la réception des travaux et couvre ainsi votre habitation durant la période d’exploitation. Elle est très utile lorsque vous vous retrouvez avec des locaux invendus ou que vous êtes dans l’attente de livraison aux ascendants.

FGAO : Fonds de garantie dommage ouvrage hors d’eau hors d’air

Toute entreprise, peu importe son domaine d’activité, court le risque de connaître une faillite et de déposer le bilan. Les compagnies d’assurance ne sont pas épargnées par cette situation. C’est pour cela qu’avant de souscrire à une assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air, vous devez vous assurer que la compagnie cotise à un fonds de garantie. 

Le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, vous protège donc, en cas de défaillance, de l’entreprise d’assurance. En France, les assureurs agréés doivent tous cotiser au FGAO avant de déposer leur bilan.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Pour les travaux de rénovation, l’assurance dommage ouvrage coûte à partir de 2 250 €. S’il s’agit d’une construction de maisons neuves, le tarif est à partir de 3 499 €. Bien entendu, le meilleur moyen d’obtenir le meilleur prix c’est de contacter un professionnel dans le domaine. Nous pouvons vous aider à négocier le meilleur tarif du marché, il suffit de nous contacter → 

Il existe plusieurs manière de souscrire une assurance dommage ouvrage, soit : 

• Aller directement à la banque, mais c’est très complexe, avec toutes les procédures, vous risquez d’attendre très longtemps. Cette option est donc peu recommandable. 
• Contacter un agent général d’assurance, ce qui est aussi complexe. 
• Faire appel aux services d’un courtier spécialisé comme OPTICOURTAGE. C’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les démarches à suivre. Elles disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voire parfois de délégation. 

Pour terminer, il convient de noter que l’assurance dommage ouvrage doit être souscrite et payée par le maître d’ouvrage, soit celui qui fait construire. Par ailleurs, le coût de cette assurance semble élevé, mais sachez que la garantie est de 10 ans. 

Comment souscrire l’assurance DO hors d’eau hors d’air ?

Maintenant, une question se pose : comment se passe la souscription hors d’eau hors d’air ? Eh bien, vous allez voir que ce sera plus facile qu’on le croit. En effet, pour souscrire à cette assurance, le moyen le plus rapide est de le faire en ligne. La demande de devis en ligne ne prendra que 5 minutes de votre temps. Après, vous pouvez obtenir nos meilleures offres sous 2 heures en moyenne. Si l’offre vous convient, nous passons à la phase constitution du dossier d’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air. Voici donc les prochaines étapes : 

• Vous allez recevoir votre code d’accès gratuit à notre plateforme de gestion de dossier 100 % en ligne @MonDossier
• Vous déposez directement vos documents, aucun transit par email n’est nécessaire. 
• Une fois que vous avez finalisé le dépôt de vos documents, vous allez simplement nous contacter. 
• Vous aurez la possibilité de suivre en temps réel la validation des documents établis par nos soins, puis par l’assureur. 
• L’appel des primes est émis. 
• La prime doit être payée en une seule fois. Une fois le paiement effectué, l’attestation vous sera envoyée par email avec les conditions particulières. 

En France, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou d’une extension, c’est toujours le cas. En revanche, cette assurance peut être limitée à une partie de la construction pour deux raisons : 

• Soit pour en limiter les coûts ; 
• Soit vous souhaitez réaliser par vos propres moyens une partie des travaux (de second œuvre)

Dans cette circonstance, la meilleure solution pour vous est de souscrire une assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air limitée aux seuls lots clos-couvert (fondation, maçonnerie, toiture, charpente et menuiseries intérieures). Avec OPTICOURTAGE, vous pouvez facilement souscrire cette assurance sans inquiétude. Nous travaillons avec plus de 8 assureurs spécialisés en assurance construction, des assureurs français et du LLOYD’S, en fonction de la typologie de votre projet. Obtenez votre devis en ligne facilement et obtenez le meilleur prix du marché →

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?