ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

  • DO Maison neuve sur mesure
  • DO Extension
  • DO Rénovation
  • DO Hors d’eau hors d’air
  • Garanties optionnelles : CNR, TRC, RC, existants
  • Métropole | Corse | Antilles | Réunion

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Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation et votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ? Pas de stress ! Vous trouverez ici tout sur le fonctionnement et l’intérêt de la dommages ouvrage et obtenez en 2mn le devis le moins cher du marché

La souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire pour toute projet de construction neuve, d’extension et de rénovation touchant à la structure d’un bâtiment.

  • Les intervenants aux chantiers sont assurés en assurance décennale.
  • Les maîtres d’ouvrage (vous) doivent s’assurer en assurance dommages ouvrage.

L’assiette de cotisation est le montant total TTC des devis des entreprises (travaux + ingénierie).

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

* Maison neuve 210 000 € : prime 3 350 €
* Rénovation 80 000 € :  prime 2 950 €
* Promotion 1 000 000 € : prime 9 600 €

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Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€

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CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommages ouvrage particulier est-elle obligatoire ?

Oui pour les projets de construction de maisons neuve, d’extension de maison individuelle et de rénovation de maison individuelle

Est-ce que je peux souscrire l'assurance dommages ouvrage particulier SANS ARCHITECTE ?

Nous accompagnons tous les projets jusqu’à 200 000 € de coût de construction sans aucun contrainte technique, avec des process de souscription simples et allégés. Que ce soit un projet lié à une maison ou un immeuble, réalisé par un particulier ou un professionnel

La dommage ouvrage et la garantie décennale c'est la même chose ?

NON. La garantie dommage ouvrage particulier et le miroir de la garantie décennale, mais elle n’a pas le même objectif:

  • elle est liée à la maison, et non au souscripteur
  • elle indemnise et répare un sinistre sous 60 jours, SANS RECHERCHE DE RESPONSABILITE NI FRANCHISE pour vous
  • elle fait à postériori ses recours contre le entreprises de travaux pour récupérer les sommes déboursées

C’est donc une assurance de PREFINANCEMENT à votre profit, qui permet d’éviter des années de procédure à votre charge dans les tribunaux contre les entreprises responsables des malfaçons

Quel montant prendre pour les existants ?

La valeur des existants est la valeur “coût construction” et non la valeur “prix de vente” de votre maison ou appartement. Rien ne sert de survaloriser les existants car en cas de sinistre, l’assureur paiera pour que les réparations soient faites, rien de plus. Par ailleurs le coût de la garantie aux existants est relatif au montant des existants…

Quelle couverture offre l'assurance DO ?

La DO dépend du code des assurances et prévoit l’indemnisation du client pour la réparation du logement lors de la survenance d’un sinistre décennale, dans un délai très encadré par la loi. L’ expert mandaté par l’assureur pour évaluer le coût des désordres proposera une indemnité que vous pourrez soit accepter soit négocier

comment fonctionne l'assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage particulier est un mécanisme vous protégeant: en cas de sinistre de nature décennale votre assureur dommage ouvrage va payer la réparations des sinistres puis fera ses recours contre les assureurs des entreprises ayant fait les travaux. Vous n’aurez rien à faire, tout sera pris en charge par votre assureur, sans aucune franchise

Quel tarif prévoir pour une assurance dommages ouvrage

Le tarif de l’assurance DO est souvent un tarif par tranche jusqu’à un certains coût de travaux, puis un taux qui s’applique sur le montant des travaux.

  • pour un PARTICULIER : à partir de 2 960 € 
  • pour les PROMOTEURS : à partir de 1,2% du coût de construction TTC incluant les honoraires techniques

La garantie aux existants : à quoi sert-elle ? Son fonctionnement ?

La garantie aux existants est une garantie complémentaire facultative de la dommage ouvrage: elle couvre les dégâts que pourraient occasionner une extension- rénovation aux construction déjà existantes. Elle est souvent limitée à un % du coût de construction, et non égale à la valeur totale de l’existant pour les raisons suivantes:

  • une garantie totale est très cher
  • en cas de sinistre total, ou l’existant et la partie neuve s’effondrent , la  Dommages Ouvrage prendra en charge l’intégralité du sinistre à hauteur du cout des travaux de réparations des dommages à l’ouvrage
  • s’il s’agit d’un sinistre portant portant sur la partie existante, l’assureur indemnisera à hauteur du montant max. du montant porté au contrat

L’assurance Dommages Ouvrage est une assurance de Préfinancement, donc dans un sinistre Dommages Ouvrage , en effet celle-ci indemnisera et ensuite il y aura une recherche de responsabilité auprès des intervenants

La garantie des existants n’est pas une garantie Dommages Ouvrage, celle-ci ne fonctionnera pas dans le cas d’un sinistre impactant que les existants en préfinancement. Il y aura une recherche de responsabilité et ensuite une indemnisation

Puis-je trouver une assurance dommage ouvrage pas cher ?

Oui les tarifs ont vraiment eu tendance à baisser ces dernière années: désormais on peut trouver des assurances dommages ouvrage sans contraintes techniques et faciles à mettre en oeuvre pour moins de 3250 € jusqu’à 200 000 € de travaux

La dommage ouvrage sans étude de sol: est-ce possible ?

Oui nous proposons des assurances dommages ouvrage particulier sans étude de sol jusqu’à 300 000 € de coût de travaux.

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE

Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

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  • solutions à partir de 750 000 € de coût de construction
  • pack DO et GFA inclus
  • Assureurs français et du Lloyds
  • Accord cadre à partir de 3 opérations / an
  • Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC
  • Pré-commercialisation mini obligatoire : 60%
  • Apport minimum requis : 15% 
  • Contre garanties : cautions solidaire ou cautions de holding

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Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un courtier qui puisse traiter notre demande d’assurance dommages ouvrage pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h

Pascal SIMON

Une équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel @MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !

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Mr HARD
PROMO +

Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.

Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. Je recommande

Mr RETI
Directeur, IMOPRO

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

L’assurance dommage ouvrage particulier : est-elle obligatoire ?

Comme le prévoit la loi Spinetta, l’assurance construction dommage ouvrage est obligatoire pour les particuliers endossant le rôle de maître d’ouvrage pour leurs travaux.

Cela ne concerne, bien entendu, que les particuliers commanditant des travaux de gros œuvres : soit pour la construction de leur maison, soit pour la réalisation de travaux sur leur maison existante (agrandissement, restructuration).

Si les professionnels s’exposent à de lourdes sanctions pénales en cas de défaut d’assurance, ce n’est pas le cas des particuliers. En effet, bien que l’assurance soit obligatoire dans les textes, aucune sanction n’est prévue à leur encontre en cas de non-respect de la loi concernant un ouvrage qu’ils occupent ou vont occuper avec leur famille.

Cependant, le défaut d’assurance dommage ouvrage particulier empêche le financement du projet par un organisme financier. De même, le notaire refusera de vendre le bien dans les 10 années suivant la construction ouvrage si l’assurance n’est pas souscrite.

Une situation n’est réellement pas soumise à l’obligation d’assurance dommages ouvrage particulier.

Cela concerne les particuliers faisant construire leur maison individuelle, isolée, pour eux-mêmes et sans impliquer aucun tiers

Définition de l’assurance dommages ouvrage particulier

La construction ouvrage s’accompagne, pour les constructeurs, architectes et maîtres d’œuvre, d’une responsabilité civile décennale pour laquelle ils doivent s’assurer.

Afin de garantir totalement la protection des particuliers faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation, une assurance construction Dommage Ouvrage (DO) doit être souscrite en parallèle.

La combinaison des deux assurances, responsabilité décennale du constructeur et assurance dommage ouvrage particulier, constitue le système d’assurance construction mis en place par la loi Spinetta de 1978.

Cette loi, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, concerne uniquement les travaux engageant la responsabilité décennale des constructeurs.

Il s’agit alors des travaux nécessitant la réalisation de gros œuvre pour la construction ou la rénovation. En effet, ces travaux impliquent alors un risque pour la solidité de l’ouvrage, l’utilisation du bâtiment dans sa globalité et l’utilisation de ses équipements.

Les dommages dont l’indemnisation est permise par l’assurance dommage ouvrage sont alors aussi bien les dommages affectant la structure du bâtiment que les dommages affectant les équipements qui y en sont indissociables.

Ces risques sont les différents risques couverts par la responsabilité décennale et amenant donc l’assurance dommages ouvrage particulier à entrer en jeu.

C’est bel et bien l’assurance responsabilité décennale qui couvre ces risques mais c’est grâce à l’assurance dommage ouvrage particulier que les fonds nécessaires aux réparations peuvent être rapidement mobilisés.

En effet, l’assurance dommages ouvrage particulier a pour objectif d’indemniser rapidement le particulier, avant même que la recherche de responsabilité n’ait pris place.

Elle permet alors de réparer les dommages et malfaçons très rapidement, évitant ainsi que le dommage considéré ne s’aggrave ou n’engendre d’autres sinistres

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  • peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
  • quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
  • avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

DO LA RÉUNION
DO MARTINIQUE
DO GUADELOUPE
DO GUYANE
DO MAYOTTE