ETUDES DE SOL: L'IMPACT DE LA RÉFORME

Les Etudes de sol dépendant de la nouvelle norme  NF-P-94-500 dont la version originale de 2006 a été révisé en Novembre 2013. L’application de cette Norme NFP 94 500 sur les missions d’ingénierie géotechnique permet de diminuer les risques de sinistres. Pour mieux correspondre à la loi MOP les missions ont été re-découpées puis harmonisées.

1. les Etudes de sol géotechniques G1, G2 ont été modifiées
2. G3, G4, G5 peu de changement
3. les Etudes de sol G11 et G12 « disparaissent »

Le nombre de missions à enchaîner passe donc de quatre à trois missions. Les Etudes de sol géotechniques G11 et G12 en ont fait les frais :  l’étude G11 était l’Étude préliminaire de faisabilité géotechnique, elle était suivie de l’étude G12 Étude de faisabilité des ouvrages géotechniques (après une mission G 11) qui permettait de  définir les hypothèses géotechniques nécessaires à l’établissement du projet.
Elles sont maintenant remplacées par les études G1, G2 qui ont été modifiées, redécoupées et adaptées.

G1 : les Etudes de sol géotechnique préalable G1

L’étude géotechnique préalable G1, est l’équivalent de l’étude préliminaire de faisabilité  et se compose en 2 phases :

• la phase Etude de Site (ES), réalisée en amont d’une étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS,
• la phase Principes Généraux de Construction (PGC), se déroule quant à elle durant cette étude préliminaire, d’esquisse ou d’APS.

G2 : l’étude géotechnique de conception G2

L’étude géotechnique de conception G2 comprend 3 phases :

• Phase d’avant projet (AVP)
• Phase projet (PRO)
• Phase DCE/ACT

Ce pré dimensionnement des ouvrages de la mission G2 est maintenant complété par un dimensionnement réel dans la phase de projet, garantissant ainsi la qualité et la sécurité sur les projets géotechniques.

G3 : l’étude géotechnique d’exécution G3

L’Etude et suivi géotechnique d’exécution: cette mission permet de réduire les risques géotechniques. Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d’exécution (phasages, suivis, contrôles). Elle se décompose en deux phases :

• la phase étude
• la phase de suivi

Elle est effectuée par l’entrepreneur en charge de la réalisation de l’ouvrage géotechnique, en parallèle avec l’étude de supervision d’exécution G4.

G4 : l’étude de supervision géotechnique d’exécution G4

Suivre et adapter si nécessaire l’exécution des ouvrages géotechniques, avec définition d’un programme d’auscultation et des valeurs seuils correspondantes, analyse et synthèse périodique des résultats des mesures, permettant ainsi  de vérifier la conformité du projet, de l’étude et de son suivi géotechnique d’exécution.  Deux phases distinctes :

• Supervision de l’étude d’exécution
• Supervision du suivi d’exécution

G5 : l’étude de diagnostic géotechnique G5

L’objet d’une mission G 5 est strictement limitatif, elle ne porte que sur une partie de l’ouvrage: les études G5 sont souvent utilisées dans le cadre de recherche afin d’analyser des éléments géotechniques lors d’un diagnostic (le plus souvent).

Dans 61% des sinistres géotechniques, les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt
La loi MOP* : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. Version consolidée au  09 décembre 2010
La loi MOP Conception et mise en œuvre d’opération

Pour une DO particulier sans Etudes de sol – Dommage Ouvrage Sans Etudes de sol

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