DOMMAGE OUVRAGE CONTRACTANT GÉNÉRAL
- Dommage ouvrage bâtiment industriel, commercial
- Assurance décennale contractant général
- Dommage ouvrage sites industriels, de stockage
- Toutes garanties : DO, CNR, TRC, RC, existants
- Métropole | DOM | Corse
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Vous avez un projet professionnel (construction de siège social, de bâtiments de stockage…) ou particulier (maison neuve) et souhaitez confier le projet à un contractant général : Qu’est-ce que la dommage ouvrage contractant général ? Qui doit la souscrire ? et quand ? Pas de stress ! Voici les réponses, et les solutions
L’option la plus simple pour faire construire en ayant un interlocuteur unique est de passer par les services d’un contractant général.
Les obligations en terme d’assurance sont simples
- le contractant général (inetrvenant) doit être assuré en décennale
- le maître d’ouvrage (vous) doit être assuré en assurance dommage ouvrage
Le contractant général propose à son client une offre clefs-en-main sur mesure qui comprend l’étude du projet, le coût de réalisation et les assurances. Cette offre décrit clairement les prestations et engage le Contractant Général sur la date de livraison des travaux. Suivant la complexité du projet, les missions du contractant général comprennent:
la recherche du terrain,
l’étude de la l’organisation du programme,
la conception (étude d’architecte)
les études techniques (bureau d’étude intégré le plus souvent)
le suivi et la coordination de la réalisation
Vous passez avec le contractant général un contrat de louage d’ouvrage qui prend la forme d’un CPI – Contrat de Promotion Immobilière pour les promoteurs immobiliers.
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Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONTRACTANT GÉNÉRAL
LEXIQUE
- la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
- le PC – permis de construire
- la DP – déclaration préalable
- DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
- maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
- procès verbal de réception chantier
- réserves et levée de réserves
- DGD – décompte Général définitif
- Déclaration de sinistres
- impropriété à destination
- le contrat de louage d’ouvrage
- l’attestation d’assurance décennale
- GFA – Garantie Financière d’Achèvement
- l’assurance Décennale
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage contractant général ?
Le contractant général assure toutes les missions qui lui sont confiées, en général, l’étude de la viabilité et faisabilité d’un projet, les études techniques, le choix des entreprises, la coordination. La dommage ouvrage contractant général protège le client final.
Type de sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage ?
- effondrement de toiture
- fissurations infiltrantes
- problèmes de fondation (solidité de l’ouvrage…)
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- peut-on souscrire l’assurance DO rétroactive ?
- l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ?
- peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
- quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
- avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?
CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL
CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE
Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires
COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?
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- Pré-commercialisation mini obligatoire : 60%
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Mr HARD
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Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
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Mr RETI
Directeur, IMOPRO
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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.
Dommage Ouvrage LA RÉUNION
Dommage Ouvrage MARTINIQUE
Dommage Ouvrage GUADELOUPE
Dommage Ouvrage GUYANE
Dommage Ouvrage MAYOTTE
