DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D'ASSURANCE
Dommage ouvrage ouvrages de génie civil
Dommage ouvrage VRD, parkings
Dommage ouvrage ouvrage sportifs
Dommage ouvrage tunnels, barrages
Options : CNR, TRC, existants
Métropole | Corse | Antilles | Réunion
Vous êtes une mairie, un industriel, un investisseur et financez un projet d’envergure (ouvrage d’arts…) non soumis à obligation d’assurances mais vous souhaitez tout de même souscrire une assurance dommage ouvrage ? Vous trouverez ici LA solution
En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un contrat d’assurance décennale.
Certains ouvrages ne sont pas soumis à obligation d’assurance décennale, et nous avons pour ces ouvrages des solutions d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance:
- ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
- les VRD – Voiries et Réseaux Divers
- les ouvrages sportifs non couverts
- les éléments d’équipement dont le but est l’exercice d’une activité pro dans ces locaux (chaîne de montage d’usine, portiques de levage industriel, système automatisé d’alimentation pour les animaux)
- les parkings et parkings aériens
- les peintures industrielles (peintures d’avions…): garantie dommage ouvrage bonne tenue de la peinture bateaux, ponts, ouvrages en métal
- les tunnels
- les stations d’épuration
- les bacs de rétention
- les retenues d’eau (barrages)
Nous proposons pour tous ces ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale une solution unique d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance
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Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€
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Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte
+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUADELOUPE
LEXIQUE
- la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
- le PC – permis de construire
- la DP – déclaration préalable
- DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
- maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
- procès verbal de réception chantier
- réserves et levée de réserves
- DGD – décompte Général définitif
- Déclaration de sinistres
- impropriété à destination
- le contrat de louage d’ouvrage
- l’attestation d’assurance décennale
- GFA – Garantie Financière d’Achèvement
- l’assurance Décennale
Liste des ouvrage de génie civil assurables en dommage ouvrage
- dommage ouvrage infrastructures routières
- dommage ouvrage infrastructures portuaires
- dommage ouvrage infrastructures aéroportuaires
- dommage ouvrage infrastructures ferroviaires
- dommage ouvrage infrastructure de résidus urbains
- dommage ouvrage infrastructures de traitement de déchets industriels et de stockage
Liste des ouvrage divers assurables en dommage ouvrage
- dommage ouvrage voiries et réseaux divers
- dommage ouvrage parking
- dommage ouvrage parking aérien
- dommage ouvrage ouvrages sportifs non couverts
- dommage ouvrage chaîne de montage d’usine
- dommage ouvrage portiques de levage industriel
- dommage ouvrage peinture bateaux
- dommage ouvrage ouvrages d’art
- dommage ouvrage ponts
- dommage ouvrage ouvrages en métal
- dommage ouvrage tunnels
- dommage ouvrage stations d’épuration
- dommage ouvrage bacs de rétention
- dommage ouvrage retenues d’eau (barrages)
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- peut-on souscrire l’assurance DO rétroactive ?
- l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ?
- peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
- quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
- avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?
CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL
CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE
Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires
COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?
ÉTAPE 1
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ÉTAPE 2
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ÉTAPE 3
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- Accord cadre à partir de 3 opérations / an
- Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC
- Pré-commercialisation mini obligatoire : 60%
- Apport minimum requis : 15%
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Les garanties
Les garanties des contrats sont conformes a la législation
Réactivité
Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h
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Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un courtier qui puisse traiter notre demande d’assurance dommages ouvrage pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h
Pascal SIMON
Une équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel @MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !
Thierry SAVRI
Simple et rapide, j’ai obtenu mon devis DOMMAGE OUVRAGE particulier sans l’heure, déposé mes documents sur @MonDossier et reçu l’appel de primes dans la semaine. Merci
Mr HARD
PROMO +
Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.
Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST
3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. Je recommande
Mr RETI
Directeur, IMOPRO
NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM
Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.
Dommage Ouvrage LA RÉUNION
Dommage Ouvrage MARTINIQUE
Dommage Ouvrage GUADELOUPE
Dommage Ouvrage GUYANE
Dommage Ouvrage MAYOTTE
