Horaires : 09h-12h30h et 13h30-18h du lundi au vendredi
Contactez-nous : ‭07 55 52 12 85‬

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D'ASSURANCE

Dommage ouvrage ouvrages de génie civil
Dommage ouvrage VRD, parkings
Dommage ouvrage ouvrage sportifs
Dommage ouvrage tunnels, barrages
Options : CNR, TRC, existants
Métropole | Corse | Antilles | Réunion

DEVIS ONLINE

Vous êtes une mairie, un industriel, un investisseur et financez un projet d’envergure (ouvrage d’arts…) non soumis à obligation d’assurances mais vous souhaitez tout de même souscrire une assurance dommage ouvrage ? Vous trouverez ici LA solution

En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un contrat d’assurance décennale.

Certains ouvrages ne sont pas soumis à obligation d’assurance décennale, et nous avons pour ces ouvrages des solutions d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance:

  • ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
  • les VRD – Voiries et Réseaux Divers
  • les ouvrages sportifs non couverts
  • les éléments d’équipement dont le but est l’exercice d’une activité pro dans ces locaux (chaîne de montage d’usine, portiques de levage industriel, système automatisé d’alimentation pour les animaux)
  • les parkings et parkings aériens
  • les peintures industrielles (peintures d’avions…): garantie dommage ouvrage bonne tenue de la peinture bateaux, ponts, ouvrages en métal
  • les tunnels
  • les stations d’épuration
  • les bacs de rétention
  • les retenues d’eau (barrages)

Nous proposons pour tous ces ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale une solution unique d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

* Maison neuve 210 000 € : prime 3 350 €
* Rénovation 80 000 € :  prime 2 950 €
* Promotion 1 000 000 € : prime 9 600 €

Devis Online Gratuit
Tarif ultra compétitif
Souscription simplifiée
Nouveaux tarifs DOM et CORSE
+ de 6 assureurs spécialisés
Accès unique au LLOYD’S
Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
Pas d’architecte jusqu’à 300 000€
Pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000€

Accès plateforme @MonDossier gratuit

 

VOUS SOUHAITEZ UN DEVIS EN LIGNE D’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

Gratuit | Online | Immédiat | Sans engagement

Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe
Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE NON SOUMIS À OBLIGATION

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

L’assurance dommage ouvrage est une composante cruciale dans le domaine de la construction, veillant à la protection des ouvrages et à la tranquillité d’esprit des propriétaires. Néanmoins, certaines situations particulières échappent à l’obligation de souscription à cette assurance. Comprendre ces exceptions est essentiel pour les acteurs du secteur, notamment les agences de voyages et les garanties financières associées à leurs projets de construction ou de rénovation.

L’objectif de ce guide est double. D’une part, il vise à éclaircir le concept d’assurance dommage ouvrage et les cas où elle n’est pas exigée par la loi. D’autre part, il propose des solutions pour protéger vos projets de construction malgré l’absence d’obligation d’assurance, garantissant ainsi la sécurité et la conformité de vos initiatives.


Qu’est-ce que l’Assurance Dommage Ouvrage ?

Définition

L’assurance dommage ouvrage est une garantie prévue par la loi, destinée à couvrir les dommages qui peuvent survenir après la réception des travaux, sans avoir à attendre une décision de justice pour la réparation des désordres. Cette assurance est généralement souscrite par le maître d’ouvrage avant le début des travaux de construction et a une durée de dix ans.

Cadre Légal

Selon la législation française, notamment la loi Spinetta, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les travaux de construction. Elle a pour but de faciliter la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale. Toutefois, des exceptions existent, définissant ainsi des cas de projets de construction non soumis à cette obligation.

Cas où l’Assurance n’est pas Obligatoire

Dans le monde complexe des constructions et des rénovations, certains projets échappent à l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ces exceptions sont dictées par des critères spécifiques qui méritent une attention particulière.

Projets Exempts

Les principaux types de projets non soumis à cette obligation légale comprennent :

  • Les travaux de rénovation mineure qui ne touchent pas à la structure du bâtiment ni à sa destination principale.

  • Les constructions temporaires prévues pour une durée d’utilisation inférieure à deux ans.

  • Les ouvrages réalisés en autoconstruction, pour lesquels le propriétaire effectue les travaux sans recourir à un professionnel.

Ces exemptions soulèvent des questions importantes quant à la gestion des risques et la protection des investissements dans le secteur des assurances et garanties financières pour les agences de voyages.

Justifications Légales

La législation française établit clairement les conditions d’exemption pour éviter d’imposer des charges inutiles aux petits projets ou ceux à faible risque. Cette approche vise à équilibrer la protection nécessaire des ouvrages avec la flexibilité requise pour encourager l’innovation et la diversité dans le domaine de la construction.


Conséquences d’une Absence d’Assurance

Ne pas souscrire à une assurance dommage ouvrage pour les projets non soumis à cette obligation n’est pas sans risques. Il est crucial de comprendre les implications potentielles pour mieux se prémunir contre les éventualités.

Risques pour le Propriétaire

Sans l’assurance dommage ouvrage, le propriétaire :

  • Est directement exposé aux coûts de réparation en cas de sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.

  • Peut rencontrer des difficultés à vendre le bien dans les dix années suivant la construction, les acheteurs étant souvent réticents à acquérir un bien non garanti.

Conséquences Légales

En cas de dommage, l’absence d’assurance peut compliquer considérablement la résolution du litige, prolongeant les délais et augmentant les coûts associés à la recherche de responsabilités et à la réparation des désordres.


Intégrons ces mots-clés dans deux paragraphes complémentaires sous des sections H2 qui s’insèrent naturellement dans le contexte d’un article sur l’assurance dommage ouvrage, en veillant à respecter la cohérence et l’optimisation SEO.


L’importance du Contrôle Technique et de l’Assurance dans le Code des Assurances

L’assurance dommage ouvrage, ancrée fermement dans le code des assurances, représente une sécurité indispensable pour tout projet de construction. Cette garantie, que l’assureur dommage ouvrage fournit, couvre les dommages ouvrage sans étude préalable de sol, en assumant les réparations de sinistres relevant de la responsabilité décennale. Cependant, un contrôle technique rigoureux demeure crucial, pour anticiper les risques liés au chantier et assurer la conformité des travaux avec les normes en vigueur. Ce mécanisme de prévention est essentiel, notamment pour les ouvrages sportifs non couverts par des assurances standards, soulignant la nécessité d’une couverture sur mesure, proposée par le Bureau Central de Tarification (BCT), pour les projets présentant des spécificités particulières. En cas de défaut de souscription, les porteurs de projet s’exposent à des risques significatifs, allant de la gestion des déchets industriels à l’encouragement de résidus urbains, sans oublier les risques chantier inhérents à toute construction.

Conseils Pratiques pour la Souscription et la Gestion des Sinistres

La souscription à une assurance dommage ouvrage est une étape cruciale dans la préparation de l’ouverture de chantier. Elle implique une évaluation détaillée du prix d’une assurance dommage ouvrage, souvent influencé par le montant de la prime ajusté selon l’étendue et la complexité des travaux. Les personnes morales de droit public et les promoteurs privés doivent considérer cette assurance comme un investissement dans la sécurité à long terme de leur projet, et non comme une simple formalité. En cas de sinistre, la déclaration de sinistre auprès de l’assureur doit être effectuée sans délai, suivant un modèle de lettre précis, pour activer les garanties dommages ouvrage. Il est également conseillé de réviser régulièrement les mentions légales et les contrats d’assurance, pour s’assurer de leur adéquation avec les ouvrages concernés et les évolutions législatives, telles que celles spécifiées dans l’article L243-3 du Code des Assurances relatif à l’obligation d’assurance décennale.

Comment Protéger Votre Projet ?

Même en l’absence d’obligation légale, il existe plusieurs manières de protéger efficacement votre projet contre les aléas de la construction.

Alternatives à l’Assurance Dommage Ouvrage

  • Assurance de responsabilité civile : Elle couvre les dommages causés à des tiers durant la construction.

  • Garantie de bon fonctionnement : Pour les équipements ne faisant pas partie intégrante du bâtiment mais essentiels à son usage.

  • Assurance multirisque professionnelle : Pertinente pour les agences de voyages, elle offre une couverture plus large incluant certains risques liés à la construction.

Bonnes Pratiques de Gestion de Risque

  • Audit régulier du chantier : Suivi de l’avancement des travaux et identification précoce des potentiels problèmes.

  • Sélection rigoureuse des entrepreneurs : Choisir des professionnels qualifiés et reconnus pour leur sérieux et leur fiabilité.

  • Contrats détaillés : Établir des contrats clairs, précisant les responsabilités de chaque partie en cas de malfaçon ou de retard.

En intégrant ces éléments dans la gestion de votre projet, vous pouvez minimiser les risques et garantir une meilleure protection, même sans assurance dommage ouvrage obligatoire.

Conclusion

La navigation dans les méandres de l’assurance dommage ouvrage et la compréhension des exemptions requièrent une attention particulière et une expertise dédiée. Bien que certains projets soient exemptés de l’obligation d’assurance, il est primordial d’évaluer soigneusement les risques et de mettre en place des mesures de protection adéquates pour sécuriser vos investissements.

Pour les agences de voyages et les professionnels du secteur, une analyse approfondie des besoins spécifiques à chaque projet, accompagnée d’une stratégie de gestion des risques bien élaborée, est essentielle pour naviguer avec succès dans le domaine complexe de la construction et de la rénovation. Les alternatives à l’assurance dommage ouvrage, telles que les assurances de responsabilité civile, la garantie de bon fonctionnement, ou l’assurance multirisque professionnelle, offrent des solutions viables pour protéger vos projets.

Appel à l’action : N’hésitez pas à contacter un expert en assurances pour une évaluation personnalisée de vos besoins et pour explorer les meilleures options de protection pour vos projets de construction. La sécurité de votre investissement commence par une compréhension approfondie de vos obligations légales et des stratégies de mitigation des risques à votre disposition.

 

Q1: Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage et pourquoi est-elle généralement obligatoire ?

Réponse : L’assurance dommage ouvrage est une assurance prévue par la loi française qui vise à couvrir les frais de réparation de certains dommages liés à la construction d’un bâtiment, sans attendre qu’une décision de justice détermine les responsabilités. Elle est obligatoire pour accélérer les réparations et protéger les propriétaires.

Q2: Dans quels cas un projet de construction est-il exempté de l’assurance dommage ouvrage ?

Réponse : Un projet peut être exempté de l’assurance dommage ouvrage pour plusieurs raisons, telles que les rénovations mineures n’affectant pas la structure ou la destination principale du bâtiment, les constructions temporaires, ou les ouvrages réalisés en autoconstruction par le propriétaire.

Q3: Quels risques court-on en ne souscrivant pas à une assurance dommage ouvrage pour un projet exempté ?

Réponse : En absence d’assurance dommage ouvrage, le propriétaire s’expose à devoir couvrir les coûts de réparation de dommages graves de sa poche, et peut rencontrer des difficultés à vendre le bien dans les dix années suivant sa construction, due à l’absence de garantie pour l’acheteur.

Q4: Existe-t-il des alternatives à l’assurance dommage ouvrage pour les projets non soumis à cette obligation ?

Réponse : Oui, des alternatives incluent l’assurance de responsabilité civile du constructeur, la garantie de bon fonctionnement pour les équipements, et l’assurance multirisque professionnelle, qui peuvent offrir des niveaux de protection similaires pour certains aspects du projet.

Q5: Comment puis-je déterminer si mon projet nécessite une assurance dommage ouvrage ?

Réponse : La meilleure approche est de consulter un expert en assurance ou un juriste spécialisé en droit de la construction, qui pourra analyser les spécificités de votre projet et vous conseiller sur vos obligations légales et les meilleures pratiques à adopter.

Liste des ouvrage de génie civil assurables en dommage ouvrage 

  • dommage ouvrage infrastructures routières
  • dommage ouvrage infrastructures portuaires
  • dommage ouvrage infrastructures aéroportuaires
  • dommage ouvrage infrastructures ferroviaires
  • dommage ouvrage infrastructure de résidus urbains
  • dommage ouvrage infrastructures de traitement de déchets industriels et de stockage

Liste des ouvrage divers assurables en dommage ouvrage 

  • dommage ouvrage voiries et réseaux divers
  • dommage ouvrage parking
  • dommage ouvrage parking aérien
  • dommage ouvrage ouvrages sportifs non couverts
  • dommage ouvrage chaîne de montage d’usine
  • dommage ouvrage portiques de levage industriel
  • dommage ouvrage peinture bateaux
  • dommage ouvrage ouvrages d’art
  • dommage ouvrage ponts
  • dommage ouvrage ouvrages en métal
  • dommage ouvrage tunnels
  • dommage ouvrage stations d’épuration
  • dommage ouvrage bacs de rétention
  • dommage ouvrage retenues d’eau (barrages)

NOS AUTRES LECTEURS ONT AUSSI AIMÉ CES ARTICLES

  • définition de l’assurance dommage ouvrage
  • assurance dommage ouvrage autoconstruction
  • vente maison sans dommage ouvrage
  • dommage ouvrage et décennale
  • je n’ai pas d’assurance dommages-ouvrage 
  • peut-on souscrire l’assurance DO rétroactive ?
  • l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ?
  • peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
  • quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
  • avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?

CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

T

ÉTAPE 1

Complétez le DEVIS EN LIGNE

ÉTAPE 2

Connectez-vous à @MonDossier

l

ÉTAPE 3

Déposez vos documents 

VOUS AVEZ BESOIN D’UNE GFA – GARANTIE FINANCIÈRE D’ACHÈVEMENT ?

  • obligatoire pour tout projet de PROMOTION IMMOBILIÈRE
  • produit dédié aux PROFESSIONNELS (SCCV, SCI, SAS, SASU…)
  • solutions à partir de 750 000 € de coût de construction
  • pack DO et GFA inclus
  • Assureurs français et du Lloyds
  • Accord cadre à partir de 3 opérations / an
  • Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC
  • Pré-commercialisation mini obligatoire : 60%
  • Apport minimum requis : 15% 
  • Contre garanties : cautions solidaire ou cautions de holding

JUSQU’À 80% D’ÉCONOMIES SUR VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

  • devis 100% en ligne
  • souscription 100% digitale (aucune document papier)
  • meilleurs devis du marché garantie
  • jusqu’à 12 000 € d’économies 
  • contrats compatibles avec les exigences des banques
  • accompagnement pour la négociation avec les banques
  • possibilité de renégocier chaque année à la date anniversaire

@MonDossier : GESTION DE VOTRE DOSSIER 100% ONLINE

Avec la plateforme @MonDossier constituez votre dossier ONLINE

  • “0” papier
  • “0” mail perdu
  • “0” mail trop lourd refusé par les serveurs
  • 1 dossier unique pour interroger le marché

Un accès gratuit et sécurisé est envoyé avec le devis
Connectez-vous et déposez vos documents, tout simplement !

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

%

Taux de réussite

Nombre d'entreprises assurées par nos services

Un accès large au marché

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

Les meilleurs tarifs

Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables

b

Un dossier unique

Avec un dossier unique nous consultons tous nos partenaires

i

Devis gratuit

Nous offrons des économies et ne percevons AUCUN frais de courtage

Les garanties

Les garanties des contrats sont conformes a la législation

Réactivité

Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 48h

 

VOUS SOUHAITEZ SOUSCRIRE EN LIGNE L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ?

Gratuit | Online | Immédiat | Sans engagement

Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe
Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

PLUS DE 500 ENTREPRISES NOUS FONT CONFIANCE, POURQUOI PAS VOUS ?

Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un courtier qui puisse traiter notre demande d’assurance dommages ouvrage pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h

Pascal SIMON

Une équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel @MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !

Thierry SAVRI

Simple et rapide, j’ai obtenu mon devis DOMMAGE OUVRAGE particulier sans l’heure, déposé mes documents sur @MonDossier et reçu l’appel de primes dans la semaine. Merci

Mr HARD
PROMO +

Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.

Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. Je recommande

Mr RETI
Directeur, IMOPRO

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

Dommage Ouvrage LA RÉUNION
Dommage Ouvrage MARTINIQUE
Dommage Ouvrage GUADELOUPE
Dommage Ouvrage GUYANE
Dommage Ouvrage MAYOTTE

 

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe
error: Content is protected !!