ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

Depuis 2015 nous proposons des solutions d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol jusqu’à 300 000 € de travaux pour les constructions neuves. Si jamais il s’agit de travaux déjà terminés il faudra alors présenter une étude de sol. En général une étude de sol AVANT PROJET est requise au-delà de 300 000 € de travaux, et pour certains assureurs en dessous.
Pourquoi une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?
L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est une assurance obligatoire pour toute construction neuve (loi SPINETTA 1978)
Fonctionnement de l' assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

La dommage ouvrage est là pour traiter rapidement le sinistre, sans franchise pour vous: envoyer un courrier recommandé directement à l’assureur pour déclarer votre sinistre. Ce dernier va analyse le sinistre et mandater un expert, puis prendre position dans les 60 jours suivant déclaration. S’il indemnise il paiera tous les travaux de remise en état, et cela ne vous coutera rien

A quoi sert l'étude de sol et qui peut s'en passer ?

Aucune étude de sol n’est obligatoire jusqu’à un coût de travaux de 300 000 €. Toutefois il est recommandé de faire intervenir un géotechnicien pour valider que votre maison peut bien être implantées sur votre terrain, sans aménagement spécifique

Quelles sont les conditions d'obtention de l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?
Les règles des assureurs spécialisés sont très simples mais il ne peut y déroger: – une maison comporte au maximum 2 logements – s’il y a plusieurs maisons, une attestation d’ assurance dommage ouvrage particulier sera émise pour chaque maison – au moins 2 entreprises différentes et assurées en RC décennale à la date d’ouverture de chantier (DOC ou DROC) doivent intervenir sur le chantier sinon il s’agit d’un contrat de construction de maisons individuelle déguisé (réglementation CMI loi 90) – l’assurance dommage ouvrage particulier peut être souscrite encours de construction, mais impérativement avant la déclaration d’achèvement des travaux – jusqu’à 300 000 € de travaux (incluant tous: architecte, bureaux d’étude divers..): pas d’étude de sol, pas de maître d’oeuvre – de 300 000 à 500 000 € de travaux: obligation d’étude de sol ET de maîtrise d’oeuvre externe (soit par l’architecte soit par un maître d’oeuvre
Quel est le tarif de l'assurance dommage ouvrage particulier ?
Les tarifs de l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol sont précisés ci-après pour une maison neuve ainsi que pour les projets de rénovation, extension ou réhabilitation
Quels sont les délais d'obtention pour l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Il faut 1h pour avoir un devis en bonne et due forme, pendant les jours ouvrés. Puis une fois le devis signé, il suffit de constituer le dossier technique en nous envoyant les devis et attestations d’assurance décennale des entreprises + autorisations administratives

Quand souscrire la dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Légalement la dommage ouvrage particulier sans étude de sol doit être souscrite avant le début des travaux.
Elle peut être souscrite encours de travaux, mais avec en plus une attestation de non sinistralité.
Elle peut aussi être souscrite après travaux, mais cela est plus compliqué car il faut alors un dossier technique parfait et complet

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de maisons construites en dehors du contrat CMI loi 1990

Nombre max de logements par maison (d'après la loi)

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

Fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage sans étude de sol

Vous faites construire votre maison individuelle et ne souhaitez pas faire d’étude de sol ? Nous vous proposons une solution simple, économique et rapide à mettre en oeuvre pour votre Dommage ouvrage particulier sans étude de sol.

pas d’obligation d’étude de sol (jusqu’à 300 000 euros) – pas de contrôle technique – pas de contrainte de maîtrise d’oeuvre externe pour la coordination des travaux(jusqu’à 300 000 euros)

Il est important de veiller à ce que:

  • au moins 2 entreprises différentes interviennent dans la réalisation du hors d’eau hors d’air ou alors de limiter l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol au hors d’eau hors d’air
  • la maison comporte un maximum de 2 logements ( au-delà il faut souscrire une dommage ouvrage promoteur)
  • chaque entreprise intervenant dans les travaux soit assuré en assurance responsabilité civile décennale à la date d’ouverture du chantier, et pour l’ensemble des lots qu’elle réalise

L’assurance dommage ouvrage particulier est requise pour les particuliers dans 3 cas:

  • pour les projets de construction de maisons neuve
  • pour les projets d’extension de maison individuelle
  • pour les projets de rénovation de maison individuelle
dommage ouvrage particulier sans étude de sol
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