Assurance Dommage Ouvrage CAISSE D’ÉPARGNE

Vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage auprès de la CAISSE D’ÉPARGNE – BPCE  ? Souvent confondue avec la décennale qui garantit les entreprises de travaux et l’ingénierie technique (architecte, maître d’oeuvre..), la dommages ouvrage (DO) est VOTRE assurance. Cette assurance est indispensable pour obtenir un prêt bancaire ou revendre une maison dans les 10 années suivant la construction

La police d’assurance dommages ouvrage vous permet de garantir vos projets de construction neuve et de rénovation pendant une période de 10 ans après livraison. La banque CAISSE D’ÉPARGNE ne propose plus d’assurances DO depuis déjà longtemps. Vous trouverez ici toutes les explications et les solutions à votre disposition

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Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Comment obtenir un devis dommages ouvrage CAISSE D’ÉPARGNE – BPCE?

Les CAISSES D’ÉPARGNE ont fusionné avec le groupe BANQUE POPULAIRE pour créer en 2009 le groupe BPCE, 2° groupe bancaire français de part sa taille et son réseau. Le groupe BPCE est aussi actionnaire de la banque d’investissement NATIXIS ains que des 2 Banques Populaires nationales affinitaires, CASDEN et Crédit Coopératif.

Tout comme les autre banques concurrentes (Crédit Agricole, société générale, BNP, crédit mutuel, crédit Lyonnais) les CAISSES D’ÉPARGNE ne PROPOSENT PLUS d’assurance DO.

L’assurance dommage ouvrage un produit très complexe, exigeant en terme de règles de souscription et très lourd en gestion.  De fait seuls les assureurs spécialisés en assurance construction et au fait des règles de capitalisation peuvent s’y intéresser. La complexité de la souscription, de la gestion, des contraintes techniques et assurantielles, des volumes financiers en jeu, et de la durée de l’engagement (10 ans) ont de facto découragé toutes les banques qui s’intéressent plus aux produits d’assurances moins complexes (assurance de prêt, assurance auto et assurance multirisques habitation principalement).

Heureusement nous vous proposons une vision claire du marché grâce à notre comparateur de devis online qui vous permet en quelques clics d’obtenir et de comparer les meilleures offres du marché en ligne

Fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage OBLIGATOIRE ? (DO)

Le code des assurances a rendu obligatoire avec la loi SPINETTA de 1978 la souscription d’une garantie dommage ouvrage pour toute construction d’un bâtiment ou d’une maison neuve ainsi que pour des travaux touchant la structure des bâtiments (mur porteur…).

  • AVANT LA CONSTRUCTION : La garantie dommage ouvrage court à partir de la date de réception, couvre l’ouvrage et les éléments d’équipements (garantie de bon fonctionnement).
  • PENDANT 12 MOIS APRÉS LIVRAISON : Pendant 1 an à compter de la réception la garantie de parfait achèvement opère et tout sinistre doit être réparé par les constructeurs sur simple lettre recommandée (ou leur assurance décennale).
  • APRÉS LES 12 MOIS : Après cette période, votre assureur DO prend le relais et proposera une indemnisation pour tout sinistre adressé par lettre recommandée et qualifié de nature décennale (mettant en péril l’habitabilité de l’ouvrage ou la solidité de la structure). Il engagera par la suite, et à ses frais, les recours contre l’assurance décennale des entreprises défaillantes.

Présentation de l’assureur CAISSE D’ÉPARGNE

La Caisse d’épargne est une banque française constituée autour des quinze caisses d’épargne régionales pour 4 182 agences réparties sur toute la France.

Elle était jusqu’en  un groupe bancaire français, avant de fusionner avec celui des Banques populaires, opération entérinée le . La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français3. Au sein du groupe BPCE, les deux enseignes commerciales, Caisse d’épargne et Banque populaire, subsistent. La Caisse d’épargne est la plus grande banque commerciale du groupe BPCE.

Les caisses d’épargne françaises sont parfois désignées sous l’appellation l’Écureuil, d’après l’animal emblème des quinze Caisses d’épargne (source Wikipédia)

Les chiffres clefs de la CAISSE D’ÉPARGNE

  • 36 millions de clients
  • 9 millions de sociétaires
  • 105 000  collaborateurs
  • 24,3 Milliards d’euros de PNB
  • présence dans 40 pays

Produits spécialisés proposés par CAISSE D’ÉPARGNE

Le groupe BPCE est aussi actionnaire de NATIXIS et intervient sur toutes les activités suivantes : 

  • Banque de proximité & Assurance
  • Gestion d’actifs et de fortune 
  • Banque de Grande Clientèle 
  • Paiements, cartes bancaires
  • pour les particuliers: crédit conso, prêt habitation, prêt à taux zéro, assurance habitation, automobile, moto, de prêt, contre les accidents de la vie, protection juridique, responsabilité civile, assurance emprunteur, de prêt immobilier, assurance vie
  • pour les professionnels: crédit court terme, crédit bancaire, financement par affacturage (lease factor), leasing

Notre avis sur l’assurance dommages ouvrage CAISSE D’ÉPARGNE

Le groupe CAISSE D’ÉPARGNE – BPCE ne PROPOSE PAS d’assurances DO. Par contre en temps qu’établissement de crédit qui fait les prêts immobiliers elle exige de ses clients la présentation d’une attestation d’assurance DO pour toute projet de construction de maison neuve.

Pas de problème nous avons LA solution pour vous: notre comparateur d’assurance pour trouver en quelques clics l’offre qui conviendra à votre projet avec les meilleures garanties du marché.

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Comment contacter CAISSE D’ÉPARGNE

  • par téléphone : 01 58 40 41 42

  • par courrier : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13

  • par internet : https://www.caisse-epargne.fr/mentions-legales

  • réclamation : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13

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FAQ – Questions Fréquentes

Où souscrire une DO CRÉDIT AGRICOLE

Le CRÉDIT AGRICOLE est une banque et ne propose pas le produit DO. Il faut utiliser notre comparateur pour obtenir les meilleures offres

Qui doit payer la DO ?

La DO doit systématiquement être réglée par le maître d’ouvrage (vous donc). Elle est payée en général en 1 fois, et avant le début du chantier.

Ma banque exige une dommage ouvrage pour le prêt : est-ce normal ?

Oui c’est normal. C’est une obligation légale, qui VOUS protège pendant 10 ans des malfaçons des entreprises de travaux. La plupart des banques l’exigent avant de débloquer les fonds

Quel est le tarif de la dommage ouvrage

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire assureur signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier signée
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrats, attestations RCD
Ingénierie: contrats, missions et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

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