ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PROMOTEUR

  • DO – Dommages Ouvrage
  • GFA – Garantie d’achèvement & GFA VRD
  • RC – Responsabilité Civile Promoteur
  • TRC – Tous Risques Chantiers
  • Immeubles, maisons groupées, locaux pro
  • Métropole | Corse | Antilles | Réunion

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Vous êtes promoteur immobilier et vous devez souscrire une assurance dommage ouvrage promoteur obligatoire pour votre projet. Mais quelle assureur choisir ? Quelles garanties souscrire en plus de la DO ? Quand s’assurer ? Quels sont les risques ? Pas de stress ! Ici vous trouverez toutes les réponses, les conseils et les devis gratuits

Les promoteurs immobiliers réalisant des opérations de promotion dans le secteur protégé (logements, maisons individuelles, résidence de tourisme…) et non protégé (bureaux, commerces, bâtiment industriels…), que ce soit une opération de promotion en VEFA (logements neufs) ou en VIR (logements rénovés) sont soumis à des obligations d’assurances; que nous proposons via notre pack Assurances Promoteur immobilier:

  • les assurances techniques: dommage ouvrage promoteur immobilier, CNR, TRC, RC
  • les garanties financières:  Garantie Financière d’Achèvement,  Garanties de paiement…

Nous apportons notre expertise aux promoteurs immobiliers pour trouver, négocier, monter les dossiers d’assurances pour leurs projets:

  • de promotion de maisons individuelles groupées
  • de bâtiment industriels
  • de locaux commerciaux
  • de bureaux d’entreprises

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

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Pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 €
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Assurance dommage ouvrage promoteur
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CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

LES QUESTIONS LES PLUS POSÉES SUR LA DOMMAGE OUVRAGE

L'assurance dommages ouvrage promoteur immobilier est-elle obligatoire ?

Oui. La loi Spinetta de 1978 impose sa souscription pour toute construction neuve ou rénovation lourde

Est-ce compliqué de négocier une assurance dommages ouvrage promoteur ?

Il n’est forcément compliqué de négocier l’assurance dommages ouvrage: il est par contre plus compliqué de trouver un courtier qui vous apportera réellement des offres concurrentes et compétitives sans prendre des frais. Nous mettons en concurrence minimum 3 assureurs pour vous apporter les meilleurs devis

Est-ce que je peux souscrire la dommages ouvrages après avoir fini les travaux ?

Oui nous disposons d’un produit spécialisé pour assurer en dommages ouvrages les constructions et promotions déjà achevées. Les conditions de souscription sont un peu plus complexes car l’assureur souhaite se prémunir du risque de souscription frauduleuse lorsqu’un risque est déjà survenu: c’est pourquoi des attestations sur l’honneur, ainsi que de l’architecte et du contrôleur technique seront requises pour certifier qu’il n’y pas de sinistre encours ou dont la survenance est quasi sûr à très court terme

Avec quels assureurs dommage ouvrage travaillez-vous ?

Nous travaillons avec des assureurs français et étrangers via le marché des Lloyds, ce qui nous permet de disposer de conditions financières particulièrement avantageuses tout en étant très réactifs. Tous nos partenaires étrangers interviennent en LPS et sont certifiés et contrôlés par les autorités de contrôle prudentiel de la banque de France

Quel est le prix de l'assurance dommages ouvrage pour un promoteur immobilier ?

Pour les professionnelles, entre 1,4 et 2,5% coût de construction TTC, selon la typologie la taille et le lieu du projet

Prenez-vous des frais de courtage et/ou de gestion ?

Notre politique vis-à-vis de nos prospects et clients promoteurs immobiliers est très claire: nous ne prenons AUCUN FRAIS DE COURTAGE ou DE GESTION: ni avant, ni pendant, ni après la mise en place des contrats. Nous sommes rémunérés par les assureurs avec qui nous travaillons et plaçons les risques. Notre intervention est donc totalement transparente en terme de coût pour votre entreprise, et nous vous faisons même économise beaucoup d’argent en négociant les meilleures offres tarifaires

En combien de temps puis-je obtenir des offres DO ?

Une fois le questionnaire online complété, nous revenons vers vous sous 24h

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE

Assurance dommage ouvrage promoteur

Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

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  • Assureurs français et du Lloyds
  • Accord cadre à partir de 3 opérations / an
  • Taux de 0,7 à 1,5% du CA TTC
  • Pré-commercialisation mini obligatoire : 60%
  • Apport minimum requis : 15% 
  • Contre garanties : cautions solidaire ou cautions de holding

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Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un courtier qui puisse traiter notre demande d’assurance dommages ouvrage pour notre projet de maison. Après 2 mois d’attente nous nous sommes tournés par OPTICOURTAGE qui nous a trouvé une solution en moins de 48h

Pascal SIMON

Une équipe très réactive et des process bien rodé. Le logiciel @MonDossier est vraiment très ingénieux et nous a fait gagner beaucoup de temps dans la constitution de notre dossier. C’est génial de pouvoir suivre online la validation de notre dossier et plus aucun mail ne se perd !

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PROMO +

Merci Caroline pour votre professionnalisme. Les offres pour l’assurance dommage ouvrage de notre CPI étaient très compétitives et l’accompagnement pour la GFA très appréciable.

Mr TERREBOS
Gérant, SAS THIEREST

3 offres en moins de 5 jours avec 2 assureurs DO français et un étranger. Très bon service. Je recommande

Mr RETI
Directeur, IMOPRO

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE PROMOTEUR IMMOBILIER

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?

Le promoteur immobilier est un professionnel du secteur de la construction qui agit en tant que Constructeur Non Réalisateur (CNR).

Globalement, son rôle est d’acheter des terrains ou des bâtiments sur lesquels il fait réaliser des travaux (construction ou rénovation) dans l’objectif de vendre les ouvrages.

Il développe lui-même les projets immobiliers de construction et intervient à chaque étape. Pour les études préalables, la conception et la réalisation, il fait appel à des entreprises sous-traitantes.

Il peut alors s’agir d’un cabinet d’études techniques, d’un cabinet d’architecte ou encore d’artisans en tous genres selon les étapes. Pour la mise en œuvre de son programme immobilier, le promoteur doit s’occuper des nombreuses démarches administratives indispensables.

Ainsi, le promoteur immobilier est à la fois celui qui se charge d’obtenir les autorisations (permis de construire par exemple) et de sélectionner les sous-traitants (appels d’offres).

Il veille en parallèle au respect de la législation et des normes françaises dans le cadre du programme.

En plus de cela, le promoteur doit se charger de trouver les sources de financement pour le projet.

Il cherche alors à obtenir des financements de la part des établissements financiers, sous la forme d’emprunts. Toujours pour financer son programme immobilier, le promoteur doit faire la promotion de son projet et le commercialiser.

Les clients, futurs acquéreurs, peuvent être amenés à verser un acompte pour permettre le lancement du projet et plus généralement à payer de façon échelonnée afin de financer chaque étape des travaux.

Le promoteur immobilier a également pour mission de rechercher et d’acquérir des terrains ou bâtiments. L

orsqu’il s’agit de terrains, il les achète à un aménageur foncier qui s’est chargé de réaliser les travaux de viabilisation, c’est-à-dire les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) rendant le terrain constructible.

Enfin, le promoteur intervient également dans la réalisation du chantier. Il effectue alors le suivi de son déroulement.

Quel que soit le programme concerné (habitations, commerces, locaux professionnels…), le promoteur immobilier doit remplir de nombreuses missions très diverses

Dommages Ouvrage : la garantie du régime obligatoire

Avec les nombreuses missions qu’il réalise, le promoteur immobilier fait notamment office de maître d’ouvrage.

En ce sens, il est contraint par la loi Spinetta de 1978 à souscrire une assurance dommage ouvrage promoteur immobilier qui vient en complément de la garantie responsabilité décennale des constructeurs.

La garantie qu’offre l’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier permet alors le versement rapide des sommes dues par le constructeur dans le cadre de la responsabilité décennale.

L’assurance dommage ouvrage garantie alors le versement d’une indemnisation dès lors qu’un dommage compromet la solidité de l’ouvrage, le rend inhabitable ou inutilisable, même en partie.

De ce fait, l’assurance dommage ouvrage n’est requise que dans les cas où des dommages relevant de la responsabilité décennale peuvent survenir. Cela concerne alors les travaux dont la réalisation implique une partie de gros œuvre

Quelles sont les assurances obligatoires pour le promoteur immobilier ?

Plusieurs assurances sont obligatoires pour les promoteurs immobiliers. Ces assurances ont pour objectif de protéger à la fois les acquéreurs, les promoteurs et les tiers. Il existe des garantis dommages corporels, immatériels ou encore matériels (portant par exemple sur l’ouvrage).

La première assurance obligatoire pour promoteur immobilier est bien entendu l’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier. L’assurance dommages ouvrage garantie l’indemnisation des maîtres d’ouvrage ou propriétaires en cas de dommages relevant de la garantie décennale.

En d’autres termes, l’assurance dommages ouvrage garantie le versement d’une indemnisation couvrant les frais de réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage garantie ou le rendant impropre à sa destination.

En plus de cette assurance, le promoteur doit souscrire à une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR). Il s’agit d’une assurance décennale qui concerne les promoteurs immobiliers faisant réaliser des travaux pour leur programme par des entreprises disposant d’une garantie décennale.

Son objectif n’est pas le même que la garantie décennale, l’assurance CNR pallie aux éventuelles insuffisances de cette garantie constructeur. Elle agit alors comme une assurance complémentaire entrant en jeu lorsque la garantie décennale constructeur ne suffit pas.

L’activité de promoteur immobilier est une activité réglementée, à ce titre, le professionnel est obligé de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Cette assurance a pour objectif de couvrir les conséquences financières des préjudices causés aux tiers. Ces préjudices peuvent être corporels, matériels ou immatériels.

La responsabilité des sinistres couverts doit revenir au professionnel, à son activité ou bien aux objets et personnes sous sa responsabilité. Elle peut aussi bien couvrir des dommages causés par des fautes professionnelles que par des évènements accidentels (vol, incendie…) ou bien par le déroulement du chantier (dommages aux immeubles voisins par exemple)

La dommage ouvrage promoteur immobilier de local commercial et bureaux d’entreprises

Depuis le 01 janvier 2015, la Garantie financière d’achèvement est aussi OBLIGATOIRE. Il existe plusieurs types de promotion de locaux commerciaux et professionnels:

  • les promotions purement commerciales: souvent l’acheter est un investisseur qui souhaite acquérir un ensemble commerciale (zone commerciale…) et mandate via un CPI un promoteur pour qu’il réalise cet ensemble qui sera confié dans la foulée à un exploitant pour gérer et rentabiliser l’opération

  • les promotions de locaux professionnels: ces opérations peuvent être soient réalisées directement par des promoteurs soient pas les entreprise qui souhaitent la plupart du temps faire construire leur siège social

  • les promotions mixtes: un immeuble d’habitation avec au rez-de-chaussée un local commercial ou plusieurs locaux commerciaux: ces opérations sont soumises aux même obligations que les opérations de promotion du secteur protégé

Le promoteur immobilier réalisant une opération mixte aura parfois des problèmes à négocier avec sa banque la garantie d’achèvement car les banquiers apprécient peu le mélange du secteur protégé et non protégé.

Le fonctionnement de l’assurance Dommages Ouvrages promoteur immobilier

L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite par le promoteur immobilier au bénéfice des acquéreurs de son programme. L’assurance peut ensuite bénéficier à tout autre propriétaire si le bien est vendu alors que les garantis dommages ouvrage sont encore actives.

Etant donné que l’ouvrage garantie l’est pour les dommages décennaux, les garantis dommages ouvrage peuvent être appelées à fonctionner durant une période de 10 ans suivant la réception de l’ouvrage.

L’assurance dommages ouvrage garantie alors durant cette période tous les dommages relevant de la responsabilité décennale. Le propriétaire du bien bénéficie alors du versement des sommes nécessaires aux réparations.

Le montant de ces sommes est au préalable estimé par un expert envoyé par l’assureur.

L’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier n’a pas pour vocation de couvrir les dommages eux-mêmes mais de faciliter la récupération par les propriétaires des sommes dues pour réparer ces dommages.

Ainsi, c’est au final à l’assureur fournissant la garantie décennale de payer pour les dommages. L’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier fonctionne dans un premier temps sans recherche de responsabilité afin de reverser les sommes nécessaires aux réparations au plus vite.

Par la suite, une procédure est engagée par l’assureur fournissant les garantis dommages contre l’assureur fournissant la garantie décennale.

C’est à ce moment que la recherche de responsabilité prendra place afin que l’assureur de l’intervenant incriminé rembourse les sommes avancées

Dommages Ouvrage : les garanties facultatives

En plus des risques couverts par la garantie du régime obligatoire, l’assurance dommage ouvrage garantie parfois d’autres risques. Il est alors nécessaire de souscrire à des garanties facultatives

. Elles sont variables selon les compagnies d’assurance. L’assurance dommage ouvrage garantie, par exemple, l’indemnisation des dommages aux équipements dissociables du bâtiment lorsqu’une garantie optionnelle est souscrite

L’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier de bâtiment industriel

Depuis le 01 janvier 2015, la Garantie financière d’achèvement est aussi OBLIGATOIRE.

Les promoteurs peuvent réaliser tous types de bâtiments industriels:

  • bâtiment de stockage

  • usines

  • halls de production

  • halls en construction métallique

  • halls de logistique

  • bâtiments de sport et de loisir

  • garages

  • construction spéciales

La GFA et la dommage ouvrage promoteur immobilier d’immeuble collectif

Cliquez sur ce lien pour accéder aux informations détaillées sur les assurances et les garanties du pack Assurance Techniques promoteur.

Depuis le 01 janvier 2015, la Garantie financière d’achèvement est aussi OBLIGATOIRE.

La construction d’immeubles collectifs d’habitation entre dans le cadre de la réglementation du secteur protégé, le secteur de l’habitation. Les règles y sont strictes afin de protéger au mieux le particulier, qui est l’acheteur final des appartements.

Un programme peut aller de quelques appartements à des centaines d’appartements répartis sur plusieurs immeubles, pour les grands programmes.

Nous pouvons accompagner tous les promoteurs, quelque soit la taille de leur programme de promotion et disposons de solutions économiques pour leur Dommage ouvrage promoteur immobilier immeuble collectif

Quel est le prix à payer pour bénéficier des garantis dommages ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage promoteur immobilier se paye une seule fois par versement d’une prime unique. Grâce au paiement de cette unique prime, l’assurance dommages ouvrage garantie les dommages pour 10 ans.

Le prix de cette prime est calculé à partir du montant total des travaux.

Il faut donc savoir que pour calculer le montant total des travaux, l’assureur prend en compte les devis émis par les différents intervenants du programme immobilier ainsi que les honoraires des architectes et bureaux d’études. Sur ce montant des travaux est ensuite appliqué un pourcentage qui servira à calculer le prix de la prime.

Généralement le pourcentage se situe en 1,3 et 2,5%. Ce qui fait le plus varier ce pourcentage c’est la compagnie d’assurance choisi.

En effet, le taux tourne autour de 2,5 % lorsque l’assureur choisi par le promoteur est l’assureur du constructeur principal ou du maître d’œuvre.

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  • peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
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  • avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?

NOS SOLUTIONS SPÉCIALISÉES DANS LES ANTILLES & DOM

Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

Dommage Ouvrage LA RÉUNION
Dommage Ouvrage MARTINIQUE
Dommage Ouvrage GUADELOUPE
Dommage Ouvrage GUYANE
Dommage Ouvrage MAYOTTE

 

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