ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PRIX & DEVIS

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Le prix de l’assurance dommage ouvrage est une des composantes essentielles, tout comme

  • la qualité de l’assureur
  • la réactivité et technicité du courtier spécialisé qui va gérer votre dossier
  • la qualité et réactivité de la gestion de sinistres

Le prix de l’assurance dommage ouvrage varie en fonction:

  • de la typologie du projet: maison individuelle, groupe de maisons, collectif d’habitation, bâtiment industriel…
  • du lieu du projet: métropole, Corse, Antilles (Guadeloupe, La Réunion…)
  • du maître d’ouvrage: particulier ou professionnel
  • de la taille du projet
  • des matériaux utilisés: construction bois ou construction traditionnelle
  • de la qualité des intervenants techniques

L’assiette de facturation est en général le coût de construction TTC + honoraires techniques TTC (architecte, maître d’oeuvre…)

Sauf à quelques exceptions prêt (pour les promoteurs en contrat cadre), la prime doit être payée flat, en 1 fois, à la souscription.

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

* Maison neuve 210 000 € : prime 3 350 €
* Rénovation 80 000 € :  prime 2 950 €
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Est-il obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage ?

La souscription de l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour

  • tous les professionnels : promoteurs immobiliers, marchands de biens (SCI, SAS, SCCV..), syndic de copropriété
  • tous les particuliers qui font des projet de constructions neuves (maisons individuelles…), d’extension horizontale ou verticale, ou de rénovation touchant à la structure extérieure ou modifiant le bâti (abattage de mur porteur, ouverture de trémie, modification de façades)

 

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUADELOUPE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

Les critères entrant dans le calcul du prix de la dommage ouvrage ?

Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères.

Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas.

  • L’organisme auprès duquel l’assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux et leur volume.
  • La prime peut alors varier en fonction du type d’ouvrage : maison individuelle, immeuble d’habitation neuf, bâtiment à usage professionnel, immeuble rénové…
  • L’usage de l’ouvrage en question entre également en compte dans le calcul du prix assurance dommage ouvrage. Ainsi seront considérés différemment les ouvrages destinés à un usage propre, à la location, à la vente, à l’habitation, mixtes ou encore à un usage professionnel.

De même, le type de maître d’ouvrage va faire varier le cout assurance dommage ouvrage. Ainsi, le souscripteur ne bénéficiera pas du même tarif qu’il soit un particulier, marchand de biens, un promoteur immobilier ou encore un maître d’ouvrage mandaté. De ce fait, le tarif de la prime d’assurance dommage ouvrage est, par exemple, moins élevé pour les particuliers que pour les professionnels. Entre professionnels, il existe également des différences importantes, de ce fait, les tarifs sont souvent plus avantageux pour les constructeurs de maisons individuelles que pour les promoteurs immobiliers.

En dehors des caractéristiques propres à l’ouvrage et au souscripteur de l’assurance, l’assureur prend en compte le risque pour déterminer le prix assurance dommage ouvrage. Ce risque peut être considéré en évaluant la fréquence des sinistres (dommages en tous genres) et le coût des réparations qui pourraient en découler.

Pour évaluer la fréquence des dommages, il est commun que l’assureur étudie la réputation du constructeur et les dommages qui ont fait appel à l’assurance dommage ouvrage sur ses chantiers précédents. De même, pour l’évaluation du risque, la nature des terrains peut être prise en compte. Ainsi, pour des travaux équivalents, le prix assurance dommage ouvrage est généralement plus élevé dans les DOM. Une fois encore, cela est estimé au cas par cas, faisant ainsi varier le prix assurance dommage ouvrage d’un chantier à l’autre.

Le risque peut être revu à la baisse, contribuant ainsi à la diminution du prix assurance dommage ouvrage, lorsque des contrôles techniques rigoureux ont été effectués au préalable

Comment obtenir un devis et souscrire l’assurance dommages ouvrage à petit prix ?

Même si tous les critères évoqués précédemment entrent en jeu dans le calcul du cout assurance dommage ouvrage, les assureurs eux-mêmes font varier ce montant. Ainsi il est important de comparer les différents tarifs proposés avant de conclure un contrat d’assurance.

Pour cela, il est essentiel de faire de la demande de différents devis assurance dommage ouvrage, auprès de plusieurs organismes. Afin de simplifier cette démarche, il existe de nombreux comparateurs d’assurances.

Ces derniers font, dans certains cas, eux-mêmes la demande de devis assurance dommage ouvrage auprès des organismes correspondant aux attentes du souscripteur.

Toutefois, les devis pour ce type d’assurance ne peuvent donner qu’un ordre d’idée du prix à payer par le souscripteur. En effet, afin d’obtenir le montant exact de la prime d’assurance, il est essentiel que les assureurs obtiennent de nombreux documents. Ces documents peuvent différer d’un demandeur à un autre. L’assureur n’exige pas d’obtenir les mêmes documents pour un particulier et pour un professionnel, de même les documents peuvent légèrement différer d’un type de professionnel à un autre. Les documents requis ne sont pas non plus les mêmes d’un projet à un autre.

A titre d’exemple, il est généralement demandé à tous les souscripteurs, quel que soit le projet, une copie du permis de construire de l’ouvrage en question. Il est également souvent demandé de fournir un descriptif technique et estimatif des travaux, un rapport de contrôle technique mais également divers documents techniques concernant l’ouvrage et le chantier.

Cela permet à l’assureur d’estimer le risque que représente le chantier pour lui

Quel est le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage ?

De manière générale, on estime que le prix assurance dommage ouvrage représente 1,5 à 2 % du coût total des travaux considérés. Ce taux peut être revu fortement à la baisse lorsqu’un particulier souscrit l’assurance en faisant appel à l’assureur de son constructeur. Dans cette situation, il est possible que le montant de la prime ne représente que 1,2 à 2 % du coût total des travaux.

Il faut savoir que le coût total des travaux à partir duquel le montant de la prime est calculé est estimé avant le démarrage du chantier. Le coût total est donc estimé à partir des différents devis (montant total TTC) des entreprises impliquées dans le chantier ainsi qu’à partir des honoraires des nombreux intervenants, notamment de l’architecte ou des organismes de contrôle technique.

Il arrive que certains assureurs permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une cotisation forfaitaire fixe lorsque le montant total des travaux est considéré comme faible. Généralement, cela concerne uniquement les particuliers faisant construire leur propre habitation.

Dans la majorité des cas, un prix assurance dommage ouvrage minimale est déterminée. Il est en moyenne compris entre 2950 et 3000 €

Comment faire des économies grâce à la dommages ouvrage ?

Malgré un cout assurance dommage ouvrage relativement élevé, le souscripteur d’une telle assurance effectue grâce à elle une économie importante en cas de dommages.

En effet, cette assurance protège le maître d’ouvrage ou le propriétaire de l’ouvrage en cas de dommages compromettant la solidité du bâtiment, le rendant inhabitable ou inutilisable de façon normale. C’est pourquoi cette assurance est obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre, qu’il s’agisse de la construction d’un bâtiment neuf, de la restructuration, de la réhabilitation ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant.

Elle peut aussi couvrir les dommages immatériels suivant les options choisies.

Grâce à l’assurance dommage ouvrage, le propriétaire n’a pas à débourser le moindre centime si un dommage survient dans les dix années suivant la réception de tels travaux.

L’économie réalisée ne concerne pas uniquement les travaux de réparation des dommages mais également la procédure permettant d’obtenir le versement des sommes nécessaires aux réparations. En effet, si le cout assurance dommage ouvrage peut sembler important, ce n’est rien en comparaison aux montants qui devraient être engagés dans une procédure judiciaire. En effet, l’assurance dommage ouvrage permet le versement des sommes nécessaires sans recherche préalable de responsabilité.

C’est alors l’assureur qui s’engage dans la procédure longue et coûteuse qui doit l’opposer à l’assureur du constructeur responsable des dommages ayant souscrit à la responsabilité décennale.

De même, le souscripteur de l’assurance dommage ouvrage peut revendre son bien sans avoir à craindre de devoir verser les sommes nécessaires à la réparation des dommages au nouveau propriétaire puisque l’assurance lui est transmise

Quelle période couvre la DO ?

Si le cout assurance dommage ouvrage permet la mise en place de garanties durant 10 années, l’assurance n’est réellement active qu’après la période de parfait achèvement. Cette période est en fait l’année suivant la réception des travaux.

Afin que l’assurance dommage ouvrage puisse entrer en jeu, il est impératif de prouver la réception des travaux à l’aide d’un procès-verbal de réception signé par toutes les parties. Elle deviendra donc réellement active à la date du premier anniversaire de la réception

Comment se paye la dommages ouvrage ?

Le cout assurance dommage ouvrage représente le montant de la prime unique.

Cette prime unique couvre le maître d’ouvrage ou les propriétaires successifs durant les 10 années suivant la réception des travaux.

La souscription à l’assurance dommage ouvrage doit être faite avant que les travaux ne débutent ou pendant le chantier. L’objectif étant que l’assurance soit bien en place avant la réception des travaux. Elle doit alors être réglée au moment de la signature du contrat.

Les assureurs se protègent ainsi en étant certains que la prime, pour une assurance active durant de nombreuses années, à bien été payée. Étant à régler en une seule fois, la prime est liée à la construction elle-même. Elle se transmet donc d’un propriétaire à l’autre dans le cas où le bien est revendu durant la période d’activité de l’assurance.

Ainsi, le souscripteur d’origine ayant réglé la prime n’est pas nécessairement le bénéficiaire de l’assurance

Que faire en cas de refus de l’assureur de m’assurer ?

Il est parfois difficile pour un maître d’ouvrage, si c’est un particulier, d’obtenir une assurance dommage ouvrage. Cela s’explique par le fort risque qu’elle représente et donc par sa faible rentabilité pour l’organisme assureur. Il est alors plus simple pour un particulier de faire appel à l’assureur du constructeur en charge de son chantier. De plus, les tarifs pratiqués sont alors généralement plus bas.

Toutefois, il faut savoir que si un assureur refuse de fournir des garanties à un demandeur, un recours est possible. Dans un délai de 15 jours suivant le refus de la part de l’assureur, il est alors nécessaire de contacter le Bureau Central de Tarification. En dehors de certaines exceptions et conditions particulières, le Bureau Central de Tarification contraint l’assureur à fournir au demandeur les garanties demandées. Le Bureau Central de Tarification impose alors un prix assurance dommage ouvrage pour lequel l’assureur est obligé de fournir les garanties concernées. Dans ce cas, l’assureur reste tout de même libre de fixer un tarif de franchis

Quelle garanties sont de base incluses dans le contrat dommage ouvrage ?

Au minimum, l’assurance dommage ouvrage permet la réparation des dommages compromettant la solidité du bâtiment. Il peut alors s’agir

  • des dommages touchant à la structure du bâtiment elle-même
  • ou bien les dommages touchant un équipement qui ne peut être remplacé ou réparé sans toucher à la structure de l’ouvrage
  • ou des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériels (relogement….)

Il est possible de bénéficier de garanties supplémentaires, variables d’un assureur à l’autre.

Cependant, ces garanties facultatives jouent sur le prix de l’assurance dommage ouvrage. Il est important de bien s’assurer que ces garanties supplémentaires, si elles sont souscrites, ne viennent pas doubler une autre assurance ou garantie financière

Informations complémentaires pour bien souscrire une assurance dommage ouvrage

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Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

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Dommage Ouvrage MAYOTTE

 

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