DOMMAGE OUVRAGE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

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Vous faites construire en Guadeloupe ? Vous êtes particulier ou promoteur ? Votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage Guadeloupe et vous ne savez pas comment faire ? Pas de stress ! Voici les réponses, et les solutions

Le Contrat CPI  Contrat de Promotion Immobilière est un contrat de construction particulier définit aux articles 1831 et suivants du Code civil

Vous êtes contractant général et réalisez un contrat de promotion immobilière CPI est souhaitez obtenir une GFA et une Dommage ouvrage CPI Contrat de Promotion Immobilière ?

Le CPI contrat de promotion immobilière est un contrat via lequel un promoteur immobilier s’engage envers un maître d’ouvrage (souvent professionnel) à gérer de “0 à Z” une opération de promotion au travers de ses dimensions administratives, juridiques et financières, à un tarif convenu. Un professionnel fait au final appel à un autre professionnel compétent pour réaliser un bâtiment clef-en-main: ces 2 professionnels sont liés par ce qu’on appel un “mandat d’intérêt commun”. Ce mandat défini très précisément toutes les conditions du marché mais aussi toutes les spécificités des garanties de contrats d’assurances souhaités.

Les obligations d’assurances liées au CPI sont très proches de celles de la VEFA

  • les assurances techniques : Dommage ouvrage, CNR, TRC, RC
  • les garanties financières: ce sont des garanties de gré à gré, facultatives: garantie d’achèvement des CPI

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

LEXIQUE

  • la DOC – déclaration d’ouverture de chantier
  • le PC – permis de construire
  • la DP – déclaration préalable
  • DAACT – déclaration d’achèvement de chantier
  • maître d’ouvrage et maître d’oeuvre
  • procès verbal de réception chantier
  • réserves et levée de réserves
  • DGD – décompte Général définitif
  • Déclaration de sinistres
  • impropriété à destination
  • le contrat de louage d’ouvrage
  • l’attestation d’assurance décennale
  • GFA – Garantie Financière d’Achèvement
  • l’assurance Décennale

 

 

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage contrat de promotion immobilière CPI ?

Le contrat de promotion immobilière est un contrat systématiquement passé entre deux entreprises et en général pour des programmes de tailles importantes (supérieurs à 2 ME). Les garanties différent un peu du secteur protégé, ces programmes concernant en général des bâtiments à usage autre que l’habitation. La garantie d’achèvement est décidée de gré à gré, donc non imposée, même si  elle est souvent requise par l’acquéreur. Beaucoup de projet significatif signés en CPI voient le support financier d’investisseurs et d’organes de financement tels que la CDC.

Le prix de la dommage ouvrage CPI contrat de promotion immobilière est aujourd’hui très concurrentiel.

Type de sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage ?

  • effondrement de toiture
  • fissurations infiltrantes
  • problèmes de fondation (solidité de l’ouvrage…)

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  • peut-on souscrire l’assurance DO rétroactive ?
  • l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour obtenir un prêt immobilier ?
  • peut-on souscrire l’assurance DO chez AXA, MMA, GROUPAMA, CRÉDIT AGRICOLE, SWISSLIFE ?
  • quel est le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
  • avez-vous un comparateur d’assurance dommage ouvrage ?

CE QUE PENSENT NOS CLIENTS DE NOTRE TRAVAIL

CHECKLIST DES DOCUMENTS TECHNIQUES DU DOSSIER DOMMAGE OUVRAGE

Assurance dommage ouvrage Guadeloupe

Devis signé
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: devis, attestation décennale
Ingénierie: devis, mission et décennale
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

 

COMMENT SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ?

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Gérant, SAS THIEREST

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Directeur, IMOPRO

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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.

Dommage Ouvrage LA RÉUNION
Dommage Ouvrage MARTINIQUE
Dommage Ouvrage GUADELOUPE
Dommage Ouvrage GUYANE
Dommage Ouvrage MAYOTTE

 

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