LE RÔLE DES DIFFÉRENTS CONSTRUCTEURS

Maintenir et entretenir une construction n’est pas une chose facile. Cette construction nécessite l’intervention de nombreux professionnels. Durant cette période beaucoup d’intervenants entreront en jeu dans le but de vous aider dans toutes les démarches à faire.

Lors d’une construction, une assurance de responsabilité civile décennale est exigée et souscrite car elle couvrira leur missions. Ces différentes attestations vous seront utiles pour souscrire une assurance dommage ouvrage particulier. Elle vous couvrira pendant 10 ans.

Cet article va vous présenter les différents types de constructeurs afin de vous aider à comprendre leur rôle à chacun.

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Le rôle de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

L’assistance à maîtrise d’ouvrage  ou AMO a pour principal rôle d’assister le maître d’ouvrage pour la gestion des travaux de construction neuve, ou un projet de rénovation, ou même une extension.

Son principal rôle est de rendre les informations et les solutions objectives accessibles aux clients, pour les garantir de l’optimisation de leur prise de décision afin de bien mener à terme leur projet.

L’AMO est donc vu comme une agence dont le rôle est de conseiller idéalement les constructeurs immobiliers. Il relie toutes les parties intervenantes dans la construction d’un bien. Cela signifie qu’il possède une qualification de chef de projet.

Selon la loi MOP qui régit la maîtrise d’ouvrage publique, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage est toute personne morale ou physique qui commande les travaux dans un chantier. Le responsable en charge de l’AMO est donc un collaborateur irremplaçable qui établit un lien fonctionnel entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Le rôle de l’architecte dans un projet de construction

L’architecte est l’une des intervenants les plus populaires dans un travail de construction. L’architecte est un professionnel des travaux de bâtiments chargé de la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction. Il a le rôle de conduire les travaux pour le compte du maître d’ouvrage.

Afin d’exercer son travail, l’architecte doit :

  • Posséder du DEA (Diplôme d’Etat d’Architecte) et de la HMONP (Habilitation à la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre)
  • Etre inscrit à l’ordre des architectes
  • Respecter le code de déontologie des architectes
  • Être couvert par des assurances professionnelles

L’architecte  a le droit d’intervenir pour le compte des :

  • Particuliers réalisant un travail de construction ou de rénovation d’une maison ou d’un appartement
  • Collectivités territoriales réalisant pour les bâtiments publics, les équipements collectifs, ou les logements sociaux
  • Promoteurs immobiliers
  • Entreprises réalisant une mise en conformité avec les normes en vigueur, l’aménagement de l’espace
  • Exploitations agricoles

Un architecte est rémunéré justement par le maître d’œuvre. Il doit déclarer tout lien d’intérêt avec un autre professionnel du bâtiment.

L’architecte a le rôle de :

  • Concevoir le projet. Cela consiste à visiter le terrain à bâtir ou le bien à rénover. Il étudie et évalue les caractéristiques de l’emplacement dans le but d’étudier la faisabilité du projet. Il évalue les servitudes, le plan d’urbanisation, le règlement de lotissement, de copropriété.
  • Superviser les travaux de construction d’un ouvrage. Cela se fait dans le but d’avertir le maître d’ouvrage en cas de nécessité d’une prestation supplémentaire qui peut modifier le budget de départ. Elle assure aussi la bonne coordination entre tous les professionnels intervenants.
  • Recevoir les travaux. C’est la dernière étape pour le travail d’un architecte. L’architecte doit vérifier la conformité de l’ensemble des travaux construits avant de remettre les clés au propriétaire. Il doit aussi vérifier la conformité aux différentes normes de sécurité et environnementales et surtout le contrat passé avec le client.

Afin de prendre avantage à un architecte, il est possible de faire appel à leur expertise :

  • Au moment d’achat ou de vente d’un bien immobilier
  • Suite à un dommage ou sinistre qui nécessite des réparations
  • Pour être accompagné par un intervenant pendant la réception des chantiers réalisés par le constructeur.

Le rôle d’un constructeur d’une maison individuelle

En se référant au droit, nous ne trouverons pas une définition précise au mot constructeur. Il s’agit donc d’un professionnel qui est sous la soumission du régime du contrat de construction de maison individuelle ou appelé encore CCMI.

Le CCMI est sous la réglementation de la loi de 1990 et l’imposition de certaines obligations à la charge de ce professionnel.

Selon la loi numéro 90-1129 du 19 décembre 1990 concernant tous les constructeurs de maisons individuelles, et qui est aussi appelée CCMI. Le contrat de construction de maison individuelle permet de garantir aux propriétaires de maisons individuelles d’être protégés contre les constructeurs peu scrupuleux. Ce contrat régit l’activité des constructeurs de maisons individuelles. On trouve deux types de CCMI :

  • Celle qui comprend la fourniture de plans par le constructeur de maisons individuelles.
  • Celle qui exclut la fourniture de plans. C’est une formule plus légère. Pour cela il suffit que le maître d’ouvrage consulte un professionnel pour réaliser les plans de la construction. Il est responsable de la réalisation des travaux et le suivi de l’avancée du chantier jusqu’à la livraison individuelle.

Un constructeur de maison individuelle est en premier lieu un maître d’œuvre dont mes missions sont strictement réglementées. Il est donc le bras droit d’un maître d’ouvrage. Le constructeur d’une maison individuelle est donc à la fois un entrepreneur et un maître d’œuvre, et aussi responsable technique de la construction. Il est donc :

  • Le superviseur de travaux de construction car il supervise les travaux et porte garant de la parfaite livraison dans le délai prévu. Il présente les plans et a la possibilité de mandater un professionnel pour la réalisation des plans.
  • Le professionnel indépendant et polyvalent car il en a plusieurs compétences qui doivent être choisies avec attention. Il peut réduire leur rôle mais surtout reste tenu d’une responsabilité juridique car il est obligé de garantir la livraison du bien construit.

Le rôle d’un plaquiste

Le plaquiste n’intervient que dans l’aménagement, d’isolation et la décoration des espaces intérieurs d’un bâtiment. Il est chargé des travaux d’isolation et de finition intérieure sur un chantier de construction, de rénovation  ou même d’une restauration de monuments.

Le plaquiste  a donc le rôle :

  • D’installer les stocks de matériaux et étudie le schéma d’installation
  • De prendre des mesures et poser les panneaux préfabriqués
  • De réaliser les découpes nécessaires à une bonne isolation de l’ouvrage
  • De mettre en place les huissiers, les encadrements, et les montants
  • De poser les joints et renforcer la structure
  • De vérifier l’équerrage et la bonne isolation de l’ouvrage

Le rôle d’un maçon

Le maçon est celui qui est chargé de la construction des travaux qui est aussi appelée les gros œuvres. Son principal rôle est d’assurer la mise en place des fondations, mais également tous les restes du bien construit comme les murs, le terrasse, le dallage suivant le plan.

Le maçon est celui qui exerce le travail d’un travail sur un projet de construction. Mais aussi il peut créer sa propre entreprise de maçonnerie pour qu’il puisse travailler à son compte.

Le rôle du bureau du contractant général

  • Le bureau du contractant général est celui qui dirige et coordonne tous les aspects du projet comme :
  • Les études à faire
  • L’assistance aux démarches administratives
  • Le coût de réalisation
  • Les assurances
  • La réalisation des travaux

Il peut contracter directement avec les entreprises partenaires qui exécutent les travaux. Cela signifie que vous n’aurez qu’un interlocuteur unique.

Selon la loi n°90-1129 du 19 Décembre 1990, seuls les constructeurs d’une maison individuelle ont le droit de réaliser la construction d’une maison neuve. Cela veut dire que le contractant général ne peut pas la réaliser.

Le rôle du bureau d’étude techniques ou BET

Le BET concerne les sociétés composées des ingénieurs et de techniciens ayant comme métier la réalisation des prestations d’études dans le domaine du bâtiment. Il a pour rôle d’assister le maître d’œuvre sur les spécificités techniques relevant de ses compétences. Les différents types de bureaux d’études techniques sont :

  • Le BET structure qui est connu sous le nom d’ingénieur béton. Elle s’occupe des études des structures du bâtiment.
  • Le BET voirie et réseaux divers (VRD) qui s’occupe de l’étude du passage des réseaux enterrées et les aménagements des circulations extérieurs.
  • Le BET thermique qui s’occupe de l’étude d’isolation thermique des bâtiments.

Il est important de contracter ce contrat car elle fonctionne en lien avec la responsabilité décennale professionnelle. Une assurance qui permet d’indemniser plus rapidement en cas de sinistre, de garantir le dommage ouvrage et transmissible en cas de vente, de garantir vos travaux pendant 10 ans.

Le rôle de l’expert en bâtiment

Lors d’une existence d’un contrat dommage ouvrage, un expert en bâtiment va être mandaté gratuitement par la compagnie d’assurance dommage ouvrage dans les 60 jours. Cela se fait après la réception de votre lettre de déclaration de sinistre. L’expert en assurance construction est désigné par les assureurs dommage ouvrage.

Le rôle de l’expert assurance construction consiste à :

  • Vérifier la matérialité des dommages
  • Indemniser les défauts de constructions entrant dans la garantie décennale
  • Etablir le rapport préliminaire pour permettre à la compagnie d’assurance dommage ouvre la prise de position dans les délais légaux

Le rôle d’un bureau d’étude de sol ou géotechnicien

Le bureau d’étude de sol s’occupe de la vérification de l’aptitude du sol à soutenir les travaux à faire sur le lieu. Il a pour rôle de :

  • Surveiller la résistance des sols avant le début des travaux de construction
  • Mesurer la teneur en eau du sol et surtout sa résistance
  • Recueillir les informations en relation au chantier existant
  • Rédiger le rapport en cas d’existence de danger
  • Effectuer les mesures durant et après les travaux
  • Formuler les propositions pour la réparation des dommages constatés sur le chantier

Le rôle de l’entreprise générale de bâtiment

Une entreprise générale n’a pas un rôle précis mais nous pouvons la définir comme suivant :

C’est une société de bâtiment exerçant plusieurs activités dans le domaine de la construction. Elle a le rôle d’assurer la livraison d’un ouvrage, avec toutes les fonctions et techniques assemblées, conformes et en état d’achèvement pour un prix. Possédant des performances et dans un délai déterminé par un contrat.

Le rôle du contrôle technique construction

A partir de la loi du 04 Janvier 1978, le contrôle technique construction est encadré par cette loi. Elle est définie par des textes législatifs et réglementaires.

Le contrôleur technique est le plus mandaté par les maîtres d’ouvrage ou aussi à la demande de l’assureur dommage ouvrage. Il évalue et analyse les documents techniques du bâtiment transmis par le maître d’œuvre.

Son rôle débute dès la conception de l’ouvrage, puis durant la construction, et assure la réception de l’ouvrage. Le contrôle technique construction a le rôle d’analyser les risques. Il conseille le maître d’ouvrage à propos de la solidité de l’ouvrage et de la sécurité des personnes.

Le rôle d’un maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est un particulier, un promoteur, un marchand de biens, une copropriété, une entreprise, porteurs du besoin.

Le maître d’ouvrage a pour responsabilité de définir le besoin et comprend la grandeur du chantier à réaliser. Il a le pouvoir de fixer le budget, les étapes, et les délais nécessaires afin d’atteindre l’objectif établi. Il a un rôle décisif dans le choix des entreprises. Après cela, le maître d’ouvrage se doit de transmettre tous les éléments nécessaires à l’élaboration des travaux aux intervenants.

Dans le cas où le projet est de grande ampleur, le maître d’ouvrage peut demander l’aide par l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le rôle du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre  a le rôle de bien mener les travaux de construction. Il est chargé des aspects architectural, technique, et économique du projet que cela soit pour les travaux neufs, extension, rénovation, maison, appartement, local commercial, ou même un bâtiment professionnel. Il peut définir le budget selon les souhaits du maître d’ouvrage, conçoit les plans, assiste le maître d’ouvrage pour le choix des entreprises, et coordonne tous les intervenants.

Le maître d’ouvrage est le propriétaire du bien à construire et la finance tandis que le maître d’œuvre est celle qui est chargée de la conception du projet.

COMPARATEUR DOMMAGES OUVRAGE

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Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Actionner la garantie décennale

FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

Nos clients sont nos meilleurs ambassadeurs