DÉFINIR ET EN SAVOIR PLUS SUR UN MAÎTRE D’ŒUVRE

Un maître d’œuvre ou maîtrise d’œuvre aussi connu sous l’abréviation MOE peut être défini comme la personne qui est chargée par le maître de l’ouvrage pour la réalisation du projet de construction d’où la relation directe entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre est le garant des délais, des choix techniques, des coûts, et du respect du cahier des charges d’une construction. Le maître d’œuvre est le maître de la construction. C’est un professionnel expérimenté dont la principale mission est très importante pour le parfait achèvement du projet de construction à réaliser.

Cet article va se focaliser sur la définition et les informations entourant le rôle du maître d’œuvre.

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Le maître d’œuvre : qui est-il ?

Suivant l’article 1 du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, le maître d’œuvre est le professionnel indépendant qui peut être une personne une personne physique ou morale. Sa principale mission est de mener à terme la réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître de l’ouvrage qui est dans ce cas le donneur d’ordre, ou par un particulier, ou par un promoteur, ou par marchand de biens. Par conséquent, il peut être responsable de tous les aspects d’une construction et de son bon déroulement, en commençant par la conception du projet jusqu’à la remise des clés, et joue même le rôle de l’économiste de la construction.

Quel est le rôle du maître d’œuvre d’un projet  ?

Le corps de métier du maître d’œuvre ou le maîtrise d’œuvre est de s’occuper des aspects architectural, technique, et surtout économique d’un projet que cela soit pour un travaux neufs, un travaux d’extension, d’un projet commercial local, d’un projet professionnel, ou autres que cela.

  • Premièrement, il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maître d’ouvrage durant tout le déroulement du projet.
  • Deuxièmement, il conçoit les plans.
  • Troisièmement, il assiste le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises et des bureaux d’études.
  • Et quatrièmement, il coordonne les intervenants.

En résumé, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage dès la conception du bâtiment jusqu’à la réception du projet lui-même. Pour les missions rendues, le maître d’œuvre perçoit les honoraires spécifiées dans un contrat ou dans une convention de maîtrise d’œuvre qui est signé avec les maîtres d’ouvrage qui est un contrat de maîtrise d’œuvre .

Le maître d’œuvre ou maîtrise d’œuvre et un architecte : quelle est la différence ?

Le maître d’œuvre ou le maîtrise d’œuvre est un professionnel non-architecte, du bureau d’études, économiste de la construction, mais aussi architecte. L’architecte doit justifier la possession d’un diplôme et être reconnu par l’ordre des architectes.

Le statut d’architecte est alors protégé par la loi du 03 Janvier 1977 et son titre est réglementé par cette loi lui-même.

Le contrat de maîtrise d’œuvre : quelles sont les différentes missions du maître d’œuvre  ?

La maîtrise d’œuvre ou le maître d’œuvre possède plusieurs missions selon chaque phase des travaux à accomplir.

 Durant la phase d’étude, les missions de conception de la maîtrise d’œuvre sont :

  • DIA : diagnostic
  • ESQ : Esquisse
  • APS : Avant-Projet Sommaire
  • EXE : Etudes d’Exécution
  • PRO : Etudes de Projet
  • DPC : Le permis de construire

·         Lors de la phase de travaux, les principaux missions du maître d’œuvre exécution sont :

  • ACT : Assistance aux contrats de Travaux
  • OPC ; Ordonnancement ; Pilotage, Coordination
  • DET est la Direction de l’Exécution des Contrats de Travaux
  • AOR : Assistance aux Opérations de Réception des Travaux

D’après les différentes missions de la maîtrise d’œuvre ou du maître d’œuvre, il est à retenir que le maître d’ouvrage reste la seule qui peut choisir s’ il veut se faire assister uniquement pour la phase d’étude ou aussi en phase de travaux.

Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de se faire assister uniquement pendant la phase d’étude, alors les missions du maître d’œuvre ou maîtrise d’œuvre s’agisse alors d’une mission partielle.

Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de se faire aider à compter de la phase d’étude c’est-à-dire dès le début du projet jusqu’à la phase des travaux c’est-à-dire à la réception du projet, alors les missions de la maîtrise d’œuvre sont des missions complètes mais non partielles.

 La maîtrise d’œuvre ou maître d’œuvre : quelles sont ses obligations ?

La maîtrise d’œuvre aussi connue comme maître d’œuvre est un professionnel de la construction de bâtiment ou d’une maison individuelle ayant plusieurs obligations à respecter. Ci-dessous quelques exemples des obligations du maître d’œuvre :

  • Le maître d’œuvre a la responsabilité de trouver les artisans ou entreprises appartenant et ayant différents corps de métier comme les maçons, le couvreur, les plombiers.
  • Le maître d’œuvre doit planifier et surveiller les intervenants au chantier, et faire le suivi du respect du cahier de charges.
  • La maîtrise d’œuvre impose les délais à respecter par chaque intervenant du projet. Il doit alors faire en sorte que chaque artisan respecte le planning pour que le projet de construction se finisse dans les temps prévus.
  • Le maître d’œuvre fixe les choix techniques et s’assure que le chantier se déroule correctement et parfaitement  selon les normes en vigueur comme l’obtention du permis de construire, le devis gratuit, la garantie décennale, et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Suivant le code civil, le maître d’œuvre est responsable envers le maître d’ouvrage des dommages compromettant la solidité des travaux ou les dommages qui les rendent impropre à sa destination.
  •  La maîtrise d’œuvre fait respecter les coûts des travaux par les constructeurs et tous les intervenants du projet suivant les marchés qu’il a établis.

Le maître d’œuvre : quelles sont les assurances à souscrire ?

La maîtrise d’œuvre est le principal intervenant lors d’un projet de construction. De ce fait, la responsabilité du maître d’œuvre est remise en cause la plupart du temps.

Le maître d’œuvre n’est pas à l’abri de tous les potentiels problèmes qui peuvent survenir pendant la réalisation du projet et sur tous les travaux sur le chantier. Cette responsabilité lui pèse qu’il soit directement le responsable des problèmes ou qu’il s’agisse d’une erreur venant des entreprises constructeurs. Dans ce dernier cas, on reprochera au maître d’œuvre le défaut de surveillance car cela signifie que la maîtrise d’œuvre lui-même n’était pas en mesure de bien surveiller le travail des intervenants et donc il y a eu manque de surveillance de sa part lui causant tort auprès du maître d’ouvrage.

Dans le but de protéger et d’aider le maître d’œuvre dans ses missions, la loi l’oblige à souscrire à deux assurances comme tous les autres professionnels du bâtiment.

·         D’une part, il y a l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui aura la mission de protéger le maître d’œuvre pendant le chantier de construction.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui doit être souscrite par tous les professionnels intervenants dans un projet de construction en bâtiment quel que soit sa nature juridique.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO est une assurance qui protège les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, à des personnes physiques ou morales. Elles peuvent être causées par le chef d’entreprise, le personnel, l’activité de l’entreprise, le matériel professionnel utilisé, ou par d’autres intervenants.

Selon le code des Assurances, l’assurance RC PRO a le rôle de couvrir les dommages pouvant porter préjudice subi :

  • A la faute professionnelle
  • A l’omission
  • A la négligence
  •  Aux erreurs de conception
  • Aux erreurs d’appréciation
  • A l’imprudence
  • A la maladresse
  •  A la non-conformité
  • Au retard de livraison de la prestation
  • Aux formations inadaptées

En guise d’exemple nous avons la fragilité des échafaudages qui s’effondrent sur une voiture d’autrui, la blessure causée à des salariées sur le chantier de construction, le retard de livraison qui a occasionnée un préjudice pour le maître d’ouvrage, la manque de conformité de résultat sur un projet de construction de la part de votre entreprise.

Afin de mettre en œuvre L’assurance responsabilité civile professionnelle ou la RC PRO, il faut que les dommages remplit ses trois principaux conditions telles que :

  • Le préjudice doit avoir une conséquence dommageable pour la victime concernée
  • L’entreprise ou l’une de ses salariées doit être à l’origine du fait
  • Le lien entre le dommage et le fait dommageable doit être reconnu comme valide

Dans le cas où les dommages ou les préjudices sont relatifs aux responsabilités civile professionnelles du maître d’œuvre, alors la compagnie d’assurance dommage ouvrage prend en charge les indemnités financières que l’entreprise doit verser au plaignant. Cette indemnisation se fera selon les conditions fixées contractuellement entre les parties prenantes du contrat.

Il est alors important de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle vu qu’elle protège des différents risques et dommages. Mais par-dessus de cela il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour tous les constructeurs en bâtiment et régit dans l’article L 241-1 du code des assurances.

·         D’autre part, il y a la garantie décennale qui aura comme objet de couvrir le maître d’œuvre dans le cas où le bâtiment subira des dommages de nature décennale pouvant compromettre sa solidité ou même rendant le bâtiment impropre à sa futur utilisation.

Dans le but de bien comprendre la garantie décennale il est mieux de parler d’abord de l’assurance responsabilité civile décennale.

En se référant à la loi Spinetta, tous les constructeurs, ou intervenants, ou prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat, un devis gratuit, une convention doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale lors d’une réalisation d’un projet de construction. Cette assurance doit être souscrite avant la date d’ouverture de chantier. Nous parlons alors de l’assurance responsabilité civile décennale ou RCD.

L’assurance décennale concerne alors les professionnels de la construction telles que :

  • Les artisans du bâtiment
  •  Les artisans auto entrepreneurs
  •  Les entreprises du bâtiment
  • Les maîtres d’œuvre
  •  Les ingénieurs
  • Les architectes
  • Les études techniques
  • Les contrôleurs techniques
  • Les bureaux d’études de sol

Par contre, tous les sous-traitants n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage et ne sont pas soumis à la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale.

De ce fait, la garantie décennale est le résultat de l’assurance responsabilité civile décennale. La garantie décennale vise particulièrement l’obligation régit par les articles 1792 et selon le code civil. La garantie décennale s’impose à tous les constructeurs d’ouvrages pour le bénéfice des propriétaires ou des maîtres d’ouvrage des travaux à réaliser.

Cela signifie alors que les constructeurs sont tous des présumés responsables à des dommages pouvant survenir aux travaux. La garantie décennale prendra effet à compter de la date de réception du bien construit par le maître d’ouvrage. Cette garantie aura une durée de 10 ans et c’est seulement à la fin de ce délai que le constructeur est déchargé de son obligation envers les maîtres d’ouvrage ou le propriétaire.

Un maître d’œuvre : quel est son prix ?

Il n’existe pas un prix fixe pour le maître d’œuvre. Le prix moyen des honoraires du maître d’œuvre se situe entre 3% à 14% du montant des travaux à effectuer selon les prestations voulues par le propriétaire ou le maître d’ouvrage. En général, le prix varie également selon le type de mission à effectuer.

·         En missions partielles, le tarif du maître d’œuvre est d’environ 3% du prix de chantier. Pour cela les missions du maître d’œuvre débutera et se limitera à la conception des plans de votre maison individuelle jusqu’à la constitution et le dépôt du permis de construire.

·         En missions complètes, le tarif de la maîtrise d’œuvre est situé entre 6% à 14% du coût des travaux. Dans ce cas-là, la maîtrise d’œuvre doit effectuer la conception des plans, le suivi du chantier, jusqu’à la livraison de la maison aux maîtres d’ouvrage.

Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelles sont ses différences ?

D’après toutes ces informations, il est alors essentiel de différencier le maître d’œuvre du maître d’ouvrage afin de s’assurer du bon déroulement du projet et de son parfait achèvement. Elle permet aussi de distinguer leur responsabilité respective.

  • Le maître d’ouvrage est responsable de la fixation de tous les objectifs
  • Le maître d’œuvre est responsable de la réalisation de l’ouvrage, selon les conditions de délais, la qualité et le coût fixé par le maître d’ouvrage, et également la conformité des travaux effectués aux contrats signés.

A travers cet article, beaucoup d’informations sur le maître d’œuvre ou la maîtrise d’œuvre ou le MOE ont été mis en évidence. Cela vous aidera à bien prendre les décisions avant le commencement de votre projet de construction.

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FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

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