ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE: TOUT SAVOIR POUR MIEUX GÉRER

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation d’un ouvrage, principalement lors de chantiers dans le domaine de la construction. Le maître d’œuvre peut aussi bien être une entreprise à laquelle on a fait appel, qu’un professionnel ou une organisation.

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Assurance maître d’œuvre: les choses à savoir

L’expression maître d’œuvre prend son sens lorsque nous parlons du domaine de la construction. Cela veut dire que le maître d’œuvre est une personne morale ou physique choisie par le maître d’ouvrage et qui aura le devoir de bien mener à terme toutes les responsabilités liées à la réalisation des travaux. Comme la gestion des coûts, du délai et des choix techniques. Dont les normes et les conditions sont écrites dans le contrat et le cahier des charges qui régissent toutes actions des deux parties.

Le maître est d’œuvre est la personne qui peut remplacer le maître d’ouvrage en cas de non-disponibilité de ce dernier a :

a-  Être présent pendant les discussions avec les compagnies et / ou entrepreneurs ; et aussi pour la négociation et conclusion des marchés et contrat avec les entrepreneurs ou chefs d’entreprises.

b-  De mener à terme l’accomplissement du ou des marchés de travaux

c-  De toujours aider le maître d’ouvrage pour l’accomplissement des ouvrages et le règlement des comptes avec les entrepreneurs.

De nos jours, le travail d’un maître d’œuvre est très recherché et prend de plus en plus d’ampleur. C’est justement pour cela qu’il est important de connaître toutes les procédures nécessaires afin de le devenir. Il est aussi essentiel de se rappeler qu’il est impossible de devenir maître d’œuvre sans diplôme ou sans étude.

Voici les listes des diplômes qu’un maître d’œuvre doit avoir afin d’être éligible à être un maître d’œuvre :

a-  BTS Bâtiment

b-  BTS EEC ( qui signifie etude et Economie de la Construction)

c-  Master maîtrise d`ouvrage

d- Diplôme d`ingénieur

e-  Et surtout tout cela sera possible que si vous obtenez votre Baccalauréat, d`ou le baccalauréat est l`étape cruciale à devenir maître d`œuvre.

Étant donné que devenir maître demande un défi personnel de la part de la personne désireuse, il y a quelques qualités exigées à tous les maîtres d’œuvre. Parmi ces qualités, on y trouve :

a-  Une organisation dans le but de pouvoir bien gérer toutes les équipes et les chantiers.

b-  Une appréciation du travail d’équipe car seul aucun travail sera fait et surtout le travail d’équipe permettra à celui-ci d’obtenir un meilleur résultat dans un bref délai.

c-  Un bon sens relationnel qui lui permettra d’obtenir le soutien de son équipe et facilitera le déroulement des travaux.

d- Une bonne capacité de prise des décisions car chaque minute compte et surtout chaque temps perdu est une perte d`argent.

e-  Un sens de la responsabilité car rappelez-vous qu’être maître d`œuvre est le premier responsable de tout ce qui concerne les chantiers en cours que cela soit des personnels ou matériaux.

f-   Une volonté à respecter les contraintes et les délais imposés car dans le domaine de la construction des imprévus peuvent se produire à tous moments donc un maître doit être capable de savoir les gérer et de travailler sous pression.

g-  Un bon sens de créativité qui facilitera le travail et la satisfaction de la clientèle car dans ce métier il est important de s’attendre à tous types de problèmes.

h-  Un bon sens de proactivité surtout dans la recherche et la proposition de solutions innovantes pour le client.

i-        Finalement, être polyvalent et avoir une compétence technique et managériale.

Un maître d’œuvre fait partie des personnes indispensables dans l’accomplissement des travaux dans le domaine de la construction. Ce maître d’œuvre occupe une place importante car sans cette personne, il n’y aura pas d’avancement dans les travaux.

Dans la liste suivantes, vous allez voir les principaux missions du maître d’œuvre :

a-  Il a le rôle d`encadrer un chantier. A part le fait d’être architecte , il a le rôle d’assurer la conception intellectuelle du chantier. Cela veut dire que partager les tâches à faire dans la section fait partie de sa responsabilité. Cela se fait tout en assurant d’établir et de mettre en place un planning bien organisé et efficace au déroulement du travail dans le chantier. Il est alors normal de le considérer comme le directeur du chantier.

b-  Il a pour mission de préparer les plans en avance, d`établir et vérifier les devis, de chercher les meilleurs artisans offrant des moindre coûts avec des bonnes  qualités, de s’assurer de la bonne réception de l’ouvrage final par les clients. D`où nous le considérons comme l`accompagnateur et conseiller des clients. Il est donc important dû à son rôle d’accompagnement et de conseil.

c-  Il a le rôle de chercheur et ou créateur de solutions à tous moments de crise.

Comme tous les employés, un maître d`œuvre reçoit son salaire qui est un salaire variable. Cela dépend de sa qualification, de la géographie où il se trouve, de ses compétences, et surtout de son ancienneté dans le domaine.

Ce tableau ci-dessous représente la salaire moyenne d’un maitre d’œuvre à paris et en province :

Maître d`œuvre independent

Maitre d`œuvre en batiment salarié

A paris

Entre 2700 à 4200 Euro/ Mois

2500 Euro par mois en debut de carriere

Entre 3400 a 3900 Euro en milieu et fin de carrière

En province

Entre 2200 a 3900 Euro par mois

2300 Euro par mois en debut de carriere

Entre 3100 a 3600 Euro en milieu et fin de carrière

Le maître d’œuvre est une personne ayant quelques assurances obligatoires qu`il se doit de remplir. Voici quelques exemples de ces assurances :

Assurance

Caractère

Conseil

Tarifs indicatifs

Garantie décennale maître d`œuvre

A faire dès que possible car  sans retard entraîne une augmentation continue au cas où vous exercer sans assurance

A partir de 2000 Euro  / an

Mutuelle d`entreprise

Obligatoire

Toujours comparer les contrats d’entreprise afin d’obtenir le plus rentables selon vos besoins.

A partir de 25 Euro par mois

Auto pro

Obligatoire

Peut être remplacée par votre assurance personnelle dans le cas où vous déclarez à votre assureur l’usage professionnel de ce dernier.

50 Euro par mois

Prevoyance d`entreprise

Obligatoire pour quelques conventions collectives

Si la prévoyance est obligatoire et les seuils obligatoires de prestation à fournir au salarié sont clairs, alors la convention collective de la société est définie.

27 Euro par mois

Maître d’œuvre et constructeur : la différence ?

Que vous embauchez un constructeur ou un maître d’œuvre, vous aurez toujours besoin de réaliser ses tâches suivantes :

a-  Conception du plan

b-  Gestion des démarches administratives

c-  Etudes techniques

d- Réalisation des travaux

Un constructeur est un intermédiaire entre les artisans et vous et surtout il est le seul ayant signé un contrat avec vous. Ce contrat est appelé CCMI ou Contrat de Construction de Maison Individuelle. Cela signifie qu’il ne réalise pas les travaux par lui-même mais il se charge des démarches administratives, des études techniques , et du suivi des artisans qui sont les sous-traitants. Vous n`avez alors un contrat qu`avec le constructeur et les problèmes qui peuvent surgir entre le constructeur et les artisans ne vous regardent pas.

Le maître d`œuvre ou architecte a un lien contractuel qu’avec vous dont le nom est un contrat de maîtrise d`œuvre. Il s’assure de l’accomplissement de la conception, des démarches administratives, des études techniques et des suivis des artisans pour votre compte. Il s’assure que tous travaux se déroulent à vos intérêts. Vous contractez un autre contrat avec les artisans mais qui est préparé par le maître d`œuvre. Le contrat de maître d`œuvre est un contrat de service. Cela veut dire qu`un maître d`œuvre ne vous vend pas les travaux mais il vous accompagne durant son accomplissement.

Concernant le prix, on y trouve une différence entre le maître d`œuvre et le constructeur. Voici quelques exemples :

CCMI

Maître d`œuvre

Marge du constructeur et remuneration du maitre d`oeuvre

25 à 35% du coût des travaux donc il est mieux de commander un volume important afin de baisser le coût des matériaux. La marge n’est pas connue dès le début.

10 à 15% de coût des travaux dont on rajoute le coût de sol aux d’autres coûts. Connue dès le début du contrat.

Plus-values et moins values

A négocier à chaque fois

Transparence et accompagnement

Modalités de paiement

Selon un échéancier et avec acompte

A l’avancement réel des travaux sans acompte

Respect du budget

Garantie de livraison à prix conventionné car le prix est fixé au CCMI de façon globale et forfaitaire.

Budget contractuel car il a une obligation de résultat sur le respect du budget.

Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sont deux termes qui peuvent être confondus facilement alors qu’ils sont complètement différents l’un de l’autre. Le maître d’œuvre est celui qui a des compétences techniques, ayant les contacts des entreprises intéressées, vérifiant les factures et les travaux. Par contre, le maître d’ouvrage est chargé de prendre les décisions finales et de les acquitter.

Le maître d’œuvre est aussi celui qui doit toujours se protéger des conflits potentiels avec les clients et les entreprises d’où son obligation à contracter une responsabilité civile décennale et d’une responsabilité civile générale. Par contre, le maître d’ouvrage doit souscrire une assurance dommages ouvrages avant l’ouverture du chantier avec un durée de couverture de 10 ans.

Le maître d’œuvre est aussi obligé de souscrire à une assurance appelée garantie décennale. Il a le rôle de superviser et assurer le bon déroulement des travaux. Selon l’article 1792 du code civil, il est le premier responsable des dommages. Étant donné sa position, le maître d’œuvre est obligé de s’engager pendant une durée de 10 ans à partir de la livraison du chantier dans le but de couvrir certains dommages.

Au cas où il y a plusieurs maîtres d’œuvre, ils seront tous responsables du chantier donc la maîtrise d’œuvre est partagée. Et en cas des sous-traitants, la responsabilité du maître d’œuvre et garantie décennale est toujours responsable des actions de ses sous-traiteurs.

La responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation

A part la garantie décennale, le maître d`œuvre est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle concernant sa responsabilité civile générale. Cela est fait dans le but de couvrir les dommages causés à un tiers sur le chantier. En cas de dommage consécutif au mauvais exécution d’une obligation prévue dans le contrat, le maître d`œuvre engage sa responsabilité civile contractuelle. Mais même en dehors de tout cadre contractuel, le maître d`œuvre engage encore sa responsabilité.

Afin de mieux comprendre la responsabilité d’un maître d’œuvre, voici quelques exemples l’impliquant :

a-  Un problème de condensation

b-  Un dommage dans le niveau d’étanchéité de la toiture

c-  Une affaissement de la charpente

d- Des fissures sur les murs ou les planchers

Obligations pour le maître d’œuvre et responsabilités pour le maître d’œuvre

Le maître d`œuvre est celui qui est responsable de la conception, coordination, et suivi du bon déroulement du projet. Il a des obligations envers le client tout comme des responsabilités.

Obligations du maître d`œuvre

Responsabilités du maître d`œuvre

Selon la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 complété par le décret n 93-1268 du 29 novembre 1993, le maître d`œuvre a obligation de  faire les etudes d`esquisse, etudes avant-projets, etude de projet, passation de contrats de travaux, examen de ce la conformité du projet et le visa faitent par l’entrepreneur, être au sein de la direction de l’exécution du contrat de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, et aussi responsable de la réception des opérations et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Il est responsable des dommages survenant au cours des travaux et aussi des dommages survenant pendant les 10 ans de la construction.

Par exemple, si un ouvrier est blessé, le maître d`œuvre engage sa responsabilité civile.

Si un défauts de construction entraîne un manque de solidité de la structure, cela engage aussi le maître d`œuvre.

Selon la loi, le maître d`œuvre a la possibilité de construire une maison individuelle car il a le même titre qu`un architecte.  Cela signifie qu`il a la capacité de dessiner, concevoir et surtout de bien mener à terme votre projet.

Prix assurance maître d’œuvre

Le prix assurance maître d`œuvre peut varier selon le type d`entreprise. Pour un maître d`œuvre auto entrepreneur, le prix est de 3300 Euro. Pour un SÀRL avec un chiffre d`affaires de valeur de 250.000 Euro, le prix est de 11200 Euros. Pour un SARL avec un chiffre d’affaires de valeur de 400.000Euro, le prix est de 22700 Euro. Le prix de cette assurance dépend totalement du type d`entreprise donc au moment du paiement il est important de l’avoir en connaissance.

Pour le maître d`œuvre auto-entrepreneur, il n’y a pas d`assurance maître d`œuvre car n`oubliez pas que les auto-entrepreneurs sont considérés comme des sous-traitants. Etant donné que ces sous-traitants n’ont pas de relation directe avec le maître d`ouvrage, il n`est pas soumis à l’obligation de l’assurance décennale. Mais il reste responsable vis-à-vis de l’entrepreneur qui les emploie et du maître d’ouvrage qui doit être assuré.

Actuellement, les meilleurs assureurs décennales sont Millenium dont le prix est a partir de 3300 Euro ; le QBE avec un prix à partir de 3465 Euro ; Fidelidade avec un prix à partir de 3564 Euro ; Groupama avec un prix à partir de 3861 Euro ; Aviva, Pro BTP, et MAAF dont les prix sont disponible aux agences respectifs.

Dans ce milieu de construction, il est possible de découvrir le mot courtier. Afin de vous éclaircir, le courtier se définit par une personne dont le travail consiste à mettre en relation le client avec les professionnels qui vont effectuer le travaux. Le client est celui qui a des projets à réaliser, et les professionnels sont les artisans, le maître d`œuvre et tout autre professionnel qui aura un rôle à jouer dans la construction et réalisation du projet. Son rôle est de faire gagner du temps au professionnels en les faisant faire les plannings et après en les proposant au futur client qui peut être un particulier ou professionnel. Dès que le chantier est lancé, le courtier fait le suivi de devis ; et en fin de projet, il est celui qui fait un résumé sur le chantier avec tous les professionnels du métier. Ils sont rémunérés par les entreprises et non pas par le client.

Donc, il est possible de dire qu`un courtier n’est pas forcément un maître d’œuvre même si leurs missions peuvent être similaires. Il a missions d’être le point de liaison entre les clients et les professionnels ; mettre en évidence les besoin du client ; s’assurer du commencement du projet ; évaluer les travaux, conseiller les clients et faire le suivi de devis ; rester à l’écoute du client ; faire gagner du temps ; et gérer les potentiels problèmes.

Afin de s’assurer du bon déroulement des travaux et de s’assurer de la réalisation de celui-ci, il est possible de souscrire un dommage ouvrage sans maître d’œuvre. Le prix sera variable selon son assureur et le risque à garantir. Mais aussi certains assureurs le refusent car construire sans maître d’œuvre ni architecte est considéré comme de l’auto-construction et cela est risqué.

COMPARATEUR DOMMAGES OUVRAGE

Gratuit | Online | Immédiat | Sans engagement

Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Actionner la garantie décennale

FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

Nos clients sont nos meilleurs ambassadeurs