TOUT SAVOIR SUR UNE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Lors d’une construction ou de rénovation comme la construction d’une maison neuve, agrandissement de maison, rénovation d’un bâtiment, rénovation énergétique, extension d’une maison, rénovation d’une maison, un bâtiment neuf, rénovations de bureaux, surélévation de maison, local professionnel, rénovation d’appartement, rénovation intérieure, rénovation de salle,revêtement de sol, rénovation de cuisine, ou même rénovation complète,  salle de bain; l’une des options possibles est  de contracter par corps d’état séparé ou aussi avec une entreprise générale du bâtiment qui peuvent être une entreprise de construction bâtiment ou une entreprise de rénovation. Cet article va développer la définition et les informations bonnes à savoir à propos d’une entreprise générale du bâtiment.

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Une entreprise générale de bâtiment : quel est son rôle ?

Le terme « entreprise générale de bâtiment » est un terme couramment utilisé. Malgré cela, elle n’a pas une définition légale ou réglementaire exacte. La norme AFNOR P03-001 est la seule qui mentionne l’entreprise générale de bâtiment. A part la norme AFNOR, elle est aussi mentionnée par l’organisme de certification du bâtiment QUALIBAT. Ce dernier a créé une certification qui permet de qualifier l’entreprise de type entreprise générale de bâtiment.

 

  L’entreprise générale du bâtiment et le QUALIBAT

Le QUALIBAT est une entreprise ayant pour mission de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment. Elle valorise une sélection d’entreprises de toutes spécialités et de toutes tailles ayant fait preuve de leurs compétences et de leur savoir-faire, à travers les labels de qualification et de certification.

À partir de 1949, QUALIBAT a une mission d’intérêt public. Cette organisation est née de la volonté des intervenants professionnels du bâtiment, d`un appartement,  à valoriser la compétence et la fiabilité pour que la confiance accompagne automatiquement tout projet de construction et de rénovation.

QUALIBAT est aussi soumis à des règles exigeantes comme celles de l’accréditation par le COFRAC. QUALIBAT est l’organisme qui aide à faire connaître les communautés de plus de 70000 professionnels qualifiées et certifiés ayant des compétences techniques qui  méritent d’être reconnues.

L’entreprise certifiée par QUALIBAT se voit alors reconnaître officiellement ses performances professionnelles. C’est pour cela que l’entreprise générale de bâtiment peut être dit professionnelle et compétente grâce à cette certification venant de QUALIBAT.

 

 Définition de l’entreprise générale du bâtiment selon QUALIBAT

Suivant cette norme, il est correct de définir l’entreprise générale de bâtiment comme suit :

«Une entreprise générale est une société de bâtiment exerçant plusieurs activités dans le domaine de la construction. Elle s’assure de la livraison d’un ouvrage à son propriétaire, de toutes les fonctions et techniques assemblées, conformes et en état d’achèvement pour un prix, avec des performances, et surtout dans un délai déterminé par un contrat. »

 

Grâce à cette organisation spécifique en moyens matériels et moyens humains, une entreprise générale tout corps d’État a la possibilité de prendre en charge la totale responsabilité de la construction des travaux. Elle est titulaire d’un marché unique passé avec le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Cela signifie qu’elle est engagée pour l’ensemble des travaux à effectuer tandis qu’un artisan titulaire d’une seule mission n’est engagé qu’à la limite des travaux liés à son lot comme les maçonneries, mes peintures, l’électricité.

 

  L’entreprise générale du bâtiment et le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI

Même si l’entreprise générale du bâtiment est officiellement certifiée, ces pouvoirs d’exécution dans le domaine de la construction sont encore limités. Pour la construction d’une maison individuelle, seul un constructeur de maisons individuelles peut contracter l’ensemble des lots d’une maison entière. Un contrat CCMI sera conclu avec le maître d’ouvrage ou propriétaire, avec ou sans fourniture de plans de la maison.

Selon la loi n°90-1129 du 19 Décembre 1990 ; le contrat de construction d’une maison individuelle connu sous l’abréviation CCMI est obligatoire pour toutes personnes réalisant un projet de construction d’un immeuble que cela soit à usage d’habitation ou à usage mixte c’est-à-dire habitation et professionnel. Par contre, elle ne doit pas comporter plus de deux logements sur un terrain à son nom.

Le CCMI est un document légal signé entre l’acheteur et le constructeur de maisons individuelles. Elle est signée avant le commencement d’un projet de construction d’une maison. Le constructeur CCMI offre tout un panel de garanties de livraison, de prix et de délais. Il protège les maîtres d’ouvrage.

On distingue deux types de CCMI tels que :

  • Un CCMI avec fourniture qui est le plus souvent utilisé. Le constructeur ou le mandataire du constructeur doit fournir un plan et réaliser la totalité ou seulement une partie des travaux de construction.
  • Un CCMI sans fourniture de plan peut s’appliquer si le constructeur ne fournit pas un plan mais effectue un minimum de travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air de la maison.
  • Un CCMI est alors obligatoire pour la construction d’une maison individuelle sur un terrain n’appartenant pas au constructeur et que celui-ci soit chargé de la réalisation d’un ou deux logements pour un seul même maître d’ouvrage.

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FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

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