UN CONTRACTANT GÉNÉRAL : LES INFORMATIONS A SAVOIR

Le contractant général est une entreprise du BTP qui propose une offre globale pour la réalisation de projets de construction

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Qu’est ce qu’un contractant général?

Le contractant général bâtiment fait partie des intervenants importants dans  une construction d’un projet de construction,  d’un projet de rénovation maison, ou même un projet d’agrandissement.

Le contractant général bâtiment est une entreprise globale qui propose au maître d’ouvrage contractant une offre adéquate à son projet à partir de la conception jusqu’à la remise de la clé au client, et offre une garantie de bon fonctionnement du projet. Il est celui qui guide et coordonne les différentes parties prenantes des travaux. Il est celui que nous appelons garant de la réussite du projet. C’est pour cette raison qu’il apporte en même temps une garantie de parfait achèvement sur le plan logistique et le plan financier.

Le contractant général ou entreprise et le maître d’ouvrage s’engagent contractuellement dans un cadre d’un contrat unique. Ce contrat unique est appelé contrat de conception réalisation.

Comment comprendre le rôle du bureau du contractant général ?

Le bureau du contractant général est le  bureau qui s’occupe de tous les aspects du projet à réaliser. C’est-à-dire qu’il est le chef d’orchestre du projet et il pilote tous telles que :

  •  Les études à effectuer comme l’architecte, le bureau d’étude technique, l’étude de sol, RT 2012
  • L’assistance aux démarches administratives comme la déclaration préalable de travaux, les permis de construire
  • Le coût de réalisation
  • Les différents types d’assurance comme la garantie assurance décennale, la garantie responsabilité civile professionnelle
  • La réalisation des travaux et respect des délais prévus de l’offre contractant.

Le bureau du contractant général est tenu de contracter directement avec les entreprises partenaires qui exécuteront les travaux. En conséquence, le maître d’ouvrage bénéficiera d’un interlocuteur unique.

Selon la loi n°90-1129 du 19 Décembre 1990, seuls les constructeurs de maison individuelle peuvent réaliser la construction d’une maison neuve. Cela signifie que tout bureau de contractant général n’a pas le droit et ne peut pas réaliser la construction d’une maison neuve. Par contre seuls les constructeurs de maison individuelle peuvent le construire pour un maître d’ouvrage.

Un contractant général, quelles sont les différences avec une entreprise générale du bâtiment ?

Contrairement à la fonction du bureau du contractant général, une entreprise générale du bâtiment réalise elle-même les différents travaux à bâtir à partir de la conception du projet jusqu’à son bon achèvement.

Tout d’abord, il est important de comprendre une entreprise générale du bâtiment.

Qu’est-ce que c’est une entreprise générale du bâtiment ?

Une entreprise générale de bâtiment ne possède aucune définition légale ou réglementaire. Elle est seulement qualifiée comme entreprise générale de bâtiment par la norme AFNOR P03-001 et obtenant une certification du bâtiment QUALIBAT qui a été créé pour permettre de les qualifier ainsi. Grâce à cela l’entreprise générale du bâtiment peut être reconnue officiellement apte à faire leur travail.

Selon cette norme, il est possible de définir une entreprise générale comme :

        Une société de bâtiment exerçant plusieurs activités lors d’une construction comme la rénovation complète, l’aménagement intérieur; aménagement de bureau. Cette entreprise assure de la livraison d’un projet, toutes ses fonctions et techniques assemblées, conformes et en état de parfait achèvement pour un prix, avec des performances et dans un délai convenus par un contrat.

L’entreprise générale a la possibilité de prendre une responsabilité globale des travaux de construction et est soumise sous une obligation de résultat. Elle possède un marché unique avec le maître d’ouvrage. L’entreprise générale est engagée pour la totalité des travaux et son étude de faisabilité. Par contre un artisan n’est engagé qu’à une seule mission qui est les travaux relevant de son lot tel que la maçonnerie, peinture, électricité, etc.

Comment vérifier les assurances de l’entreprise générale du bâtiment?

Suivant la loi Spinetta couvre sa responsabilité décennale en souscrivant un contrat d’assurance décennale pour le bâtiment industriel, extension d’une maison, rénovation d’une maison  .

A partir du commencement de la négociation avec l’entreprise, il est primordial que vous vérifiiez les attestations de responsabilité civile et décennale des entreprises intervenantes. Cela vous permettra de vous éviter de se retrouver avec un sinistre grave sans personne contre qui se retourner dans le cas où un dommage survient au bien construit.

En se référant à la loi Macron tout professionnel du bâtiment, de la construction ou même entrepreneur doit joindre à ses devis et factures les attestations suivantes :

  •  Une attestation d’assurance responsabilité civile
  • Une attestation d’assurance décennale. Mais cette attestation peut aussi ne pas être demandée par certaines prestations.

Labels et certifications pour les entreprises de construction

Des labels et certificats dans le but de s’assurer la qualité énergétique et environnementale des logements en construction ou en rénovation. Ces labels et certificats vous aideront dans la prise de décision sur le choix des constructeurs.

L’avantage d’une certification de bâtiment est de permettre la garantie des travaux de qualité et plus de justifier de sa valeur à la revenue ou à la location.

Donc il est important que vous identifiiez ce que recouvrent ces labels et certifications avant de choisir vos constructeurs pour bien mener à terme son projet immobilier. Cela peut être vérifié par la qualité de construction des travaux neufs ou de rénovation. Vous pouvez aussi vous référer de la performance énergétique des bâtiments ou à ses qualités environnementales.  Les certificats sont soumis à des contrôles faits par l’instance indépendante pour qu’ils soient fiables et respectent ses engagements selon leur contrat avec le maître d’ouvrage.

Ils ont le rôle de sécuriser les maîtres d’ouvrage, les promoteurs, les particuliers, mes marchands de biens dans le choix de leur construction.

Les organismes certificateurs de logements : Qui sont-elles ?

Le COFRAC ou Comité Français d’Accréditation  est l’organisme accréditées qui assure et donne la certification de bâtiments. Il donne aux entreprises générales de bâtiments une accréditation qui reconnaît leur objectivité et leur aptitude à délivrer des signes de qualité. Voici certaines listes des organismes certificateurs  de logements qui délivrent cette certification :

  • Le Qualitel pour les logements neufs, individuels groupés ou collectifs, les logements rénovés ou réhabilités individuels groupés ou collectifs, et les logements en exploitation dans les habitations certifiées.
  • Le Céquami pour la construction des maisons neuves ou rénovées
  • Le Prometelec services pour les logements neufs ou rénovés individuels ou collectifs.

 

L’entreprise générale du bâtiment exécute elle-même tous les travaux par contre un contractant général ne le fait pas. Il s’agit donc d’un métier de l’entreprise générale.

L’entreprise générale du bâtiment n’assume pas la maîtrise d’œuvre ou le maître d’oeuvre, le suivi de chantier, les études, et les missions administratives comme les dépôts d’autorisation, les échanges avec les services d’urbanisme, les architectes des bâtiments de France, et le contrôleur SPS.

Le contractant général confie la réalisation dans le corps de métier dédié en corps d’état séparés.

Comment peut-on vérifier les contrats d’assurances obligatoires du contractant général ?

Dans les précédents paragraphes, nous avons vu que le métier d’un  contractant général est de contracter un contrat de conception réalisation avec le maître d’ouvrage afin de concevoir, coordonner, conduire le chantier, jusqu’à la réception du bien construit. En conséquence, suivant la loi Spinetta, il est assujetti au régime de responsabilité qui cadre tous les professionnels de la construction ou les constructeurs. En plus de cela, il doit souscrire des assurances pour couvrir cette responsabilité.

 L’assurance contractant général : que couvre-t-elle ?

L’assurance contractant générale est une assurance couvrant deux grands types d’assurance dont nous trouvons l’assurance de responsabilité décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle. Afin de mieux comprendre, nous allons donner plus d’explications à chaque assurance.

  •  L’assurance de responsabilité décennale est une assurance de responsabilité civile décennale qui vise à vous protéger contre les différents vices, défauts de construction, malfaçons, sinistres ou dommages de nature décennale qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ou même nuisent à l’habitabilité du projet immobilière construit.

Cette assurance de responsabilité décennale donne naissance à la garantie décennale qui est obligatoire pour tous les constructeurs. La garantie décennale a pour objet de garantir leur responsabilité envers le maître d’ouvrage en cas de sinistres ou de dommages ouvrages. De ce fait, la garantie décennale couvre les malfaçons qui rendent les ouvrages impropre à sa destination ou compromettent sa solidité. Cette garantie décennale a une durée de 10 ans et prendra effet à compter de la date de réception des travaux ou du bien construit.

L’assurance décennale du contractant général sera couverte par l’assurance contractant général  pour toutes les activités qu’il a contractées avec vous. Elles sont sous-traitées. Puis l’assureur du contractant général aura la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurées pour ces activités.

Donc l’attestation de l’ assurance de responsabilité décennale doit toujours indiquer la mention « Activité de contractant général »

  •  L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous protègera contre les dommages qui peut protéger le contractant général de son tiers du fait de son activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par toute entreprise de bâtiment quelle que soit sa nature juridique. Cette assurance responsabilité civile professionnelle protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, personne physique ou morale, causées par le chef d’entreprise, le personnel, l’activité de l’entreprise, le matériel professionnel.

Selon le code des assurances, l’assurance civile professionnelle couvre :

  • La faute professionnelle
  • L’omission
  • La négligence
  • Les erreurs de conception
  • Les erreurs d’appréciation
  • L’imprudence
  • La maladresse
  • La non-conformité
  • Le retard de livraison de la prestation
  • La formation inadaptée

En guise d’exemple, nous avons :

  • Un échafaudage qui s’effondre sur une voiture
  • Un employé qui se blesse sur un chantier de construction
  • Un retard de livraison de votre part qui a occasionné un préjudice pour le client
  • Un manque de résultats sur un projet qui a été confié à votre entreprise

Cela signifie que l’assurance responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge les dommages telles que :

  • Les corporels dans le cas où quelqu’un se blessent ou  meurt
  • Les matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien
  • Les immatériels consécutifs en cas de pertes financières résultant un dommage matériel ou corporel garanti

Une assurance dommage ouvrage : pourquoi y souscrire ?

Le contrat d’assurance dommage ouvrage est un contrat qui vous protège contre tous les défauts de fabrication importants affectant la solidité de l’ouvrage. L’assurance dommage ouvrage s’est créée dans le but de financer rapidement les réparations des vices de construction relevant de la garantie décennale sans recherche de responsabilité.

Cela signifie qu’ en cas de sinistre ou dommage, l’assureur dommage ouvrage doit faire effectuer les travaux nécessaires à la réparation du sinistre dans un délai de 90 jours suivant sa déclaration. Après cela, elle se retournera contre les responsables des désordres constatés par un expert unique.

Il est à retenir que :

  • L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tous les travaux de bâtiment
  • L’assurance dommage ouvrage a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre la décision de la justice.
  • L’assurance garantie dommage ouvrage est transmise en cas de vente car c’est une garantie de chose mais non une garantie de personne.
  • L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite à la date d’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage ou le propriétaire.
  • L’assurance dommages ouvrage est une assurance qui travaille en lien avec la responsabilité décennale professionnelle.

A cause de l’augmentation sans cesse du nombre de sinistre dans la construction qui se produise chaque année, il devient de plus en plus difficile de trouver une compagnie d’assurance dommage ouvrage. Les rares assureurs dommages ouvrages qui existent encore sont la SMABTP, l’Aviva, l’Allianz mais, même ces compagnies d’assurance ne s’intéressent qu’au professionnel de la construction. Par contre, certaines compagnies d’assurance dommage ouvrages se sont retirées du marché à cause de la grandeur du risque à recourir dans ce domaine de construction. Voici quelques exemples des assureurs dommages ouvrage qui ont arrêté de proposer une garantie dommage ouvrage : le GMF,  le Maif, l’Allianz.

C’est justement pour cela que le courtier de la construction s’est créé afin d’aider les maîtres d’ouvrage à trouver les assureurs dommages ouvrage appropriés à leur projet et selon leurs besoins.

MaxiAssur est l’une des courtiers de construction qui est compétente et est prête à vous aider à avoir un assureur dommage ouvrage. MaxiAssur offre un service rapide, accessible et surtout simplifié. Elle coopère constamment avec plusieurs assurances dommage ouvrage. C’est pour cela qu’il arrive à obtenir des tarifs relativement adéquat à vos besoins et aussi aux règlements qui régissent le montant de la prime à payer.

D’après toutes ces informations, il est important et surtout obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage.

D’après cet article, le contractant général est l’une des intervenants qui occupe une place sérieuse dans la construction pour la réalisation de votre projet.

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Maison hors d’eau hors d’air
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Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Actionner la garantie décennale

FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

Nos clients sont nos meilleurs ambassadeurs