DOMMAGE OUVRAGE CPI CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

DOMMAGE OUVRAGE CPI CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

Vous êtes contractant général et réalisez un contrat CPI est souhaitez obtenir une GFA et une Dommage ouvrage CPI Contrat de Promotion Immobilière ? Le CPI contrat de promotion immobilière est un contrat via lequel un promoteur immobilier s’engage envers un maître d’ouvrage (souvent professionnel) à gérer de « 0 à Z » une opération de promotion au travers de ses dimensions administratives, juridiques et financières, à un tarif convenu. Un professionnel fait au final appel à un autre professionnel compétent pour réaliser un bâtiment clef-en-main: ces 2 professionnels sont liés par ce qu’on appel un « mandat d’intérêt commun ». Ce mandat défini très précisément toutes les conditions du marché mais aussi toutes les spécificités des garanties de contrats d’assurances souhaités.

Les obligations d’assurances liées au CPI sont très proches de celles de la VEFA

  • les assurances techniques : Dommage ouvrage, CNR, TRC, RC
  • les garanties financières: ce sont des garanties de gré à gré, facultatives: garantie d’achèvement des CPI

Le Contrat CPI  Contrat de Promotion Immobilière est un contrat de construction particulier définit aux articles 1831 et suivants du Code civil

mises en chantiers sur les 12 derniers mois

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Le marché de la dommage ouvrage CPI contrat de promotion immobilière

Le contrat de promotion immobilière est un contrat systématiquement passé entre deux entreprises et en général pour des programmes de tailles importantes (supérieurs à 2 ME). Les garanties différent un peu du secteur protégé, ces programmes concernant en général des bâtiments à usage autre que l’habitation. La garantie d’achèvement est décidée de gré à gré, donc non imposée, même si  elle est souvent requise par l’acquéreur. Beaucoup de projet significatif signés en CPI voient le support financier d’investisseurs et d’organes de financement tels que la CDC.

Le prix de la dommage ouvrage CPI contrat de promotion immobilière est aujourd’hui très concurrentiel.

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