En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un contrat d’assurance décennale.
Certains ouvrages ne sont pas soumis à obligation d’assurance décennale, et nous avons pour ces ouvrages des solutions d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance:

• ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
• les VRD – Voiries et Réseaux Divers
• les ouvrages sportifs non couverts
• les éléments d’équipement dont le but est l’exercice d’une activité pro dans ces locaux (chaîne de montage d’usine, portiques de levage industriel, système automatisé d’alimentation pour les animaux)
• les parkings et parkings aériens
• les peintures industrielles (peintures d’avions…): garantie dommage ouvrage bonne tenue de la peinture bateaux, ponts, ouvrages en métal
• les tunnels
• les stations d’épuration
• les bacs de rétention
• les retenues d’eau (barrages)

Nous proposons pour tous ces ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale une solution unique d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance.

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL

• dommage ouvrage infrastructures routières
• dommage ouvrage infrastructures portuaires
• dommage ouvrage infrastructures aéroportuaires
• dommage ouvrage infrastructures ferroviaires
• dommage ouvrage infrastructure de résidus urbains
• dommage ouvrage infrastructures de traitement de déchets industriels et de stockage

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DIVERS

• dommage ouvrage voiries et réseaux divers
• dommage ouvrage parking
• dommage ouvrage parking aérien
• dommage ouvrage ouvrages sportifs non couverts
• dommage ouvrage chaîne de montage d’usine
• dommage ouvrage portiques de levage industriel