DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGE NON SOUMIS À ASSURANCE DÉCENNALE

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D’ASSURANCE

En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un contrat d’assurance décennale.
Certains ouvrages ne sont pas soumis à obligation d’assurance décennale, et nous avons pour ces ouvrages des solutions d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance:

  • ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
  • les VRD – Voiries et Réseaux Divers
  • les ouvrages sportifs non couverts
  • les éléments d’équipement dont le but est l’exercice d’une activité pro dans ces locaux (chaîne de montage d’usine, portiques de levage industriel, système automatisé d’alimentation pour les animaux)
  • les parkings et parkings aériens
  • les peintures industrielles (peintures d’avions…): garantie dommage ouvrage bonne tenue de la peinture bateaux, ponts, ouvrages en métal
  • les tunnels
  • les stations d’épuration
  • les bacs de rétention
  • les retenues d’eau (barrages)

Nous proposons pour tous ces ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale une solution unique d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance.

 

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+ D’INFOS SUR LA DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL

  • dommage ouvrage infrastructures routières
  • dommage ouvrage infrastructures portuaires
  • dommage ouvrage infrastructures aéroportuaires
  • dommage ouvrage infrastructures ferroviaires
  • dommage ouvrage infrastructure de résidus urbains
  • dommage ouvrage infrastructures de traitement de déchets industriels et de stockage

 

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DIVERS

  • dommage ouvrage voiries et réseaux divers
  • dommage ouvrage parking
  • dommage ouvrage parking aérien
  • dommage ouvrage ouvrages sportifs non couverts
  • dommage ouvrage chaîne de montage d’usine
  • dommage ouvrage portiques de levage industriel

DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS DIVERS

  • dommage ouvrage peinture bateaux
  • dommage ouvrage ouvrages d’art
  • dommage ouvrage ponts
  • dommage ouvrage ouvrages en métal
  • dommage ouvrage tunnels
  • dommage ouvrage stations d’épuration
  • dommage ouvrage bacs de rétention
  • dommage ouvrage retenues d’eau (barrages)
DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D’ASSURANCE
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