DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D’ASSURANCE
En matière d’assurance construction, toutes les personnes physiques et morales qui font construire ou construisent doivent assurer leur responsabilité défini à l’article 1792 du Code Civil par un contrat d’assurance décennale.
Certains ouvrages ne sont pas soumis à obligation d’assurance décennale, et nous avons pour ces ouvrages des solutions d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance:
- ouvrages se rattachant notamment au génie civil (ouvrages maritimes, d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage)
- les VRD – Voiries et Réseaux Divers
- les ouvrages sportifs non couverts
- les éléments d’équipement dont le but est l’exercice d’une activité pro dans ces locaux (chaîne de montage d’usine, portiques de levage industriel, système automatisé d’alimentation pour les animaux)
- les parkings et parkings aériens
- les peintures industrielles (peintures d’avions…): garantie dommage ouvrage bonne tenue de la peinture bateaux, ponts, ouvrages en métal
- les tunnels
- les stations d’épuration
- les bacs de rétention
- les retenues d’eau (barrages)
Nous proposons pour tous ces ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale une solution unique d’assurance dommage ouvrage ouvrages non soumis à obligation d’assurance.
mises en chantiers sur les 12 derniers mois
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des français sont locataires
millions de logements en France




+ D’INFOS SUR LA DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS À OBLIGATION D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL
- dommage ouvrage infrastructures routières
- dommage ouvrage infrastructures portuaires
- dommage ouvrage infrastructures aéroportuaires
- dommage ouvrage infrastructures ferroviaires
- dommage ouvrage infrastructure de résidus urbains
- dommage ouvrage infrastructures de traitement de déchets industriels et de stockage
DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES DIVERS
- dommage ouvrage voiries et réseaux divers
- dommage ouvrage parking
- dommage ouvrage parking aérien
- dommage ouvrage ouvrages sportifs non couverts
- dommage ouvrage chaîne de montage d’usine
- dommage ouvrage portiques de levage industriel
DOMMAGE OUVRAGE OUVRAGES NON SOUMIS DIVERS
- dommage ouvrage peinture bateaux
- dommage ouvrage ouvrages d’art
- dommage ouvrage ponts
- dommage ouvrage ouvrages en métal
- dommage ouvrage tunnels
- dommage ouvrage stations d’épuration
- dommage ouvrage bacs de rétention
- dommage ouvrage retenues d’eau (barrages)