AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN CORSE

Lors d’un projet de construction que cela s’agisse d’une construction de maison individuelle, maison neuve, un projet d’extension, ou même un projet d’agrandissement ; la souscription d’une assurance dommage ouvrage est l’une des conditions incontournables que votre construction soit en France métropolitaine ou en Corse.

L’assurance dommages ouvrages Corse est une garantie dommage en accord avec les mentions légales qui protègera le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d’un projet de construction contre les différents risques chantier, dommages ou sinistres que peuvent être subi par le bâtiment ou l’immeuble construit.

Cet article vous donnera les informations essentielles concernant l’assurance dommage ouvrage construction pour la réalisation d’un projet de construction en Corse.

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage  Corse ?

Pour pouvoir obtenir une assurance dommage ouvrage, il est important de faire appel à un courtier professionnel de la construction. Le courtier aura un rôle de médiateur entre les maîtres d’ouvrage et la compagnie d’assurance dommage ouvrage offrant les garanties financières selon le contrat de construction. Cela est ainsi dû à la difficulté de trouver un assureur dommage ouvrage acceptant d’offrir cette garantie assurance décennales dommage ouvrage à des particuliers. Actuellement les assureurs dommages ouvrage préfèrent couvrir que les professionnels vu la grandeur du risque à prendre.

MaxiAssur est un courtier professionnel déjà connu dans le milieu de la construction. Elle vous aidera à obtenir l’assureur dommage ouvrage le plus adéquat à vos besoins, à vos budgets pour la construction, et aux matériaux immobiliers à couvrir.

Mais avant l’obtention de l’attestation dommage ouvrage, il est crucial de souscrire une assurance dommages ouvrage corse particulier. L’assurance dommage ouvrage vous protège pour une durée de 10 ans contre les sinistres, les dommages, et les risques de nature décennale selon le cour de cassation, les codes des assurances, et le code civil  . Elle vous offre alors une protection juridique. L’assurance dommage ouvrage a pour objet de financer rapidement les réparations et l’indemnisation des défauts de construction ou des dommages relevant de la garantie décennale sans la recherche des responsables ou même décisions de la justice en faisant jouer la responsabilité civile des constructeurs. Elle se fait après la déclaration de sinistres par les maîtres de l’ouvrage destiné à son assurance emprunteur .

La souscription à cette assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les particuliers comme les maîtres d’ouvrage, à tous les représentants du personnel, et tous les professionnels de la construction. Elle est régi par la loi n° 78-12 du 04 Janvier 1978 qui est également dite loi Spinetta.

Ce contrat d’assurance dommage ouvrage obligatoire couvre le maître d’ouvrage et les futurs propriétaires successifs du crédit immobilier des défauts de construction, des dommages de nature décennale, et des travaux mal fait par les constructeurs.

C’est donc pour cela que tous les particuliers maîtres d’ouvrages réalisant des travaux de bâtiment ou immeuble doivent souscrire une assurance dommage ouvrage à la date d’ouverture de chantier. Cela lui permettra de protéger le bien pendant 10 ans  à partir de la date de réception des travaux . Les constructeurs doivent alors garantir le parfait achèvement du projet, la garantie financière d’achèvement, et l’assurance auto de la construction.

Cette assurance dommage ouvrage couvrira alors les dommages que peuvent subir le bâtiment ou immeuble, telles que :

  • La fissure de carrelage
  • Les fondations insuffisantes
  • Le problème de fondation
  • Le défaut étanchéité de la façade
  • La grosse lézarde
  • La fuite de toiture

 

La souscription à l’assurance dommage ouvrage en Corse en quatre étapes

  • L’obtention de l’attestation d’assurance dommage ouvrage peut se faire en ligne sur MaxiAssur site web qui est une cabinet de courtage et s’assure de la protection des données professionnelles . Pour cela, vous devrez suivre quatre étapes, telles que :
  •  L’obtention de votre devis en ligne gratuit. Cela se fait en remplissant le questionnaire en ligne et en obtenant instantanément par email le devis en ligne personnalisé.
  • L’envoi du dossier. Pour cela vous devrez envoyer tous les documents demandés par Email dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.
  • L’accord de l’assureur dommage ouvrage. Après l’envoi de tous les documents, MaxiAssur va vous envoyer l’accord de souscription. Vous devrez remplir l’accord et la signer. Après cela vous devrez envoyer l’accord déjà rempli et signé avec le règlement de la prime désigné dans l’accord.
  • L’obtention de l’attestation d’une assurance dommage ouvrage. Après l’envoi de l’accord signé, vous allez recevoir l’attestation de l’assurance dommage ouvrage sous 48 heures

 

 Le guide des assurances dommages ouvrage  travaux en Corse

En corse, il existe certains types d’aide sur le décennale assurance apportée aux maîtres d’ouvrage afin de les aider à réaliser leur projet de construction.

a.      L’aide pour la construction d’une maison individuelle en 2021

Afin de construire votre maison individuelle en Corse, certaines aident sont offerts comme :

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ qui est un prêt réservé aux primo-accédant. C’est un prêt sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat pour le développement durable du pays. Il permet alors de prendre en charge jusqu’à 40% du montant global de votre projet de construction. Ce PTZ sert à financer une résidence neuve, l’accès à la propriété dans le cadre d’un contrat de location-accession, et l’achat d’un logement à rénover en milieu rural.
  • Le prêt action logement est une aide pour financer une partie de la construction de votre maison individuelle qui est destinée à devenir votre résidence principale. Ce prêt à taux préférentiel de 0,5% peut atteindre jusqu’à 40000 Euros selon les conditions de votre ressources et en fonction de votre région. Sa durée maximale est de 25 ans. La construction doit obligatoirement suivre les conditions de performances énergétiques et le prêt doit être demandé avant l’achat.
  • Les prêts épargne logement ou CEL ET PEL est un compte bloqué vous permettant d’emprunter jusqu’à 92000 Euros avec un taux de 1%. Pour l’ouverture d’un PEL, vous devrez verser 225 Euros et 540 Euros par an. Le montant total des versements sur le PEL est de 61200 Euros maximum avec une durée entre 2 à 15 ans.
  • Les aides des collectivités locales consistent à accorder des aides à la construction d’une maison individuelle. Elle se fait sous forme de micro-prêt, de primes, et de subventions cumulables. Par exemple, à Marseille, le chèque premier logement aide à l’accession sous conditions de ressources.

b.      L’assurance dommages ouvrage pour l’obtention d’un prêt

La loi Spinetta de 1798 dans l’article L242-1 impose à tous les professionnels et particuliers ou le donneur d’ordre faisant réaliser des travaux de bâtiment de souscrire une assurance dommage ouvrage pour son compte et pour les comptes des futurs propriétaires successifs du bien construit. Cette souscription doit se faire avant la date d’ouverture du chantier.

Elle vise à protéger le maître d’ouvrage et la construction pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception du bien.

Lors d’une demande d’un prêt bancaire, les cautions de l’assurance emprunteur peuvent vous être demandées pour le financement de votre projet de construction. De nos jours, la plupart des banques comme la BNP, Banque Populaire, Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel demandent la souscription d’une assurance dommage ouvrage en complément de votre assurance vie, et assurance auto. .

C’est pour cette raison que votre conseiller bancaire va vous demander de produire une attestation dommages ouvrage comme principale conditions pour le déblocage des fonds.

A travers la souscription à cette assurance dommage ouvrage, les banques s’assurent que l’ouvrage financé sera bien réalisé dans les règles de l’art. Cette couverture sera pour une durée de 10 ans.

La faculté de remboursement de l’emprunteur pendant la durée du prêt est évaluée par les établissements bancaires. En conséquence, sans la garantie dommage ouvrage, il sera difficile d’obtenir un financement pour vos projets de construction.

c.       La raison pour souscrire une assurance dommage ouvrage

Lors de constructions neuves telles que la maison individuelle, immeuble, bâtiment, les travaux de rénovation, ou les travaux d’agrandissement, l’assurance dommage ouvrage est le complément de la garantie décennale.

Elle sert à protéger votre bien construit pendant 10 ans contre les défauts de construction, les dommages de nature décennale, et les différents sinistres.

Elle sert à éviter le risque de moins-value dans le cas où le bien est destiné pour la vente.

Elle vous évite de devoir financer vous-même les réparations des dommages causés à vos biens dans le cas où cela se produise car vous pouvez faire jouer cette garantie.

Elle sert à effectuer votre projet selon la règle de l’art et vous évite tous problèmes juridiques et sanction pénale possible.

Elle sert aussi pour répondre à la demande des banques puisque sans cette attestation d’assurance dommage ouvrage, les banques ne vous accorderont pas un prêt immobilier.

 

d.      Comment bien choisir l’assureur dommage ouvrage pour son projet de construction ?

Afin de s’assurer que les compagnies d’assurances dommages ouvrages sont fiables, vous devrez vérifier les noms de l’assureur sur le site web. De nos jours, il est de plus en plus rare de trouver un assureur dommage ouvrage. Certaines banques comme SMABTP, AXA, Aviva, MMA, April, et Maaf continuent de l’offrir. Alors que quelques banques comme le GMF, Matmut, la Macif l’ont complètement supprimé de leur service.

Malgré cela, quelques offres mais seulement à des professionnels du bâtiment. Les banques imposent au maître d’ouvrage la prestation du maître d’œuvre en mission complète et ou une assurance dommage ouvrage avec étude de sol alors que la plupart du temps le maître d’ouvrage ne veut pas faire appel aux services de ce dernier.

Pour s’assurer de l’obtention de cette attestation dommage ouvrage, le maître d’ouvrage doit faire appel à un courtier expert en construction comme MaxiAssur. Ce courtier expert en construction joue le rôle de médiateur entre les maîtres d’ouvrage et l’assureur dommage ouvrage. Ce dernier aidera le maître d’ouvrage à obtenir l’assureur le plus adéquat à ses besoins, ses budgets, et ses conditions pour la réalisation de son projet en construction.

COMPARATEUR DOMMAGES OUVRAGE

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Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Actionner la garantie décennale

FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

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