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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE: COMMENT SOUSCRIRE ? L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout projet de construction neuf, toute extension, réhabilitation, et grosse rénovation touchant à la structure. Souvent sa souscription est imposée par...
by admin | Jun 29, 2021 | LEXIQUE
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN CORSE Lors d’un projet de construction que cela s’agisse d’une construction de maison individuelle, maison neuve, un projet d’extension, ou même un projet d’agrandissement ; la souscription d’une assurance dommage...
by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE Lors d’une construction, selon la loi du 04 Janvier 1978 n°78-12 aussi dite loi Spinetta toutes professionnels de la construction réalisant un projet de construction en Mayotte sont soumis à la souscription d’une...
