by admin | Jul 2, 2021 | ASSUREURS DOMMAGE DOMMAGES OUVRAGE, INTERVENANTS, LEXIQUE
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE: QUE FAIRE POUR Y SOUSCRIRE L’assurance dommage ouvrage est l’une des obligations des professionnels de la construction. Selon la loi Spinetta, article L242-1 du code des assurances, il est obligatoire de souscrire une assurance...
by admin | Jun 29, 2021 | LEXIQUE
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN CORSE Lors d’un projet de construction que cela s’agisse d’une construction de maison individuelle, maison neuve, un projet d’extension, ou même un projet d’agrandissement ; la souscription d’une assurance dommage...
by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE Lors d’une construction, selon la loi du 04 Janvier 1978 n°78-12 aussi dite loi Spinetta toutes professionnels de la construction réalisant un projet de construction en Mayotte sont soumis à la souscription d’une...
