BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES OU BET

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Le bureau d’études techniques BET : quels sont ces rôles ?

Le bureau d’études techniques est une société dont le siège social est en France et accessible sur leur site web, ouvert du lundi au vendredi. Selon les annonces légales, le bureau d’études techniques est composé d’ingénieurs et des techniciens ayant comme métier la réalisation des prestations d’études dans le domaine du bâtiment neuf comme la modélisation 3D, la maquette numérique, l’étude technique, l’information modeling des travaux. Ce BET a pour principal fonction d’assister le maître d’œuvre ou le maîtrise d’œuvre qui est l’architecte ou la société d’architecture sur les spécificités techniques selon leurs compétences. Le bureau d’études techniques doit obligatoirement être assuré et qualifié afin d’exercer les missions techniques.

Le bureau d’études techniques BET : quels sont ses types ?

Différents types de bureaux d’études techniques peuvent exister dans le domaine de la construction d’une maison individuelle ou d’un travail de rénovation du bâtiment. Voici certains types de BET :

·        BET Structure ou le BET béton armé

Le BET structure est également connu sous le nom d’ingénieur béton armé. Il est le bureau qui s’occupe de l’étude des structures du bâtiment neuf. En guise d’exemple, prenons le cas d’un architecte qui désire réaliser son projet en structure métallique. Pour cela, il va commencer par dessiner en premier temps :

•  Le système de poteaux et de poutres
•  Avec des dimensions qui lui semblent cohérents structurellement
•  Et surtout selon ce qu’il souhaite obtenir en termes d’esthétique pour le futur bâtiment.

Le bureau d’études techniques structure calcule les dimensions exactes des poutres. Cela se fait avec des logiciels spécialisées en fonction des futurs charges qu’elles doivent supporter comme le poids de la toiture, de la menuiserie, la force liée au vent, et le poids de la neige, et aussi établi le chiffre d’affaires pour le projet.

Le Bureau d’études techniques  travaux prend en charge plusieurs missions comme :

•  Le Bureau d’études Structure ou BET structure est le bureau qui s’intéresse aux composantes structurelles d’un bâtiment tels que les charpentes, poteaux, poutres. Il existe même des bureaux d’études structure dédiés à chacun des types de construction comme l’ouvrage en béton armée, en structure métallique, structure en bois.
•  Le BET structure peut alors assister l’architecte sur le dimensionnement des ouvrages en béton.
• Le Bureau d’études structure est en relation directe avec le professionnel de l’architecture mais dans le cas où la construction appartient à un particulier mais non à une entreprise, l’architecte ne sera pas en relation directe avec le bureau d’étude technique structure chargé des travaux.
•  Le Bureau d’études techniques structure peut être inclus dans un bureau d’études TCE (Tous Corps d’État) regroupant les principaux intervenants de la construction tels que les économistes, la structure, les fluides, la direction, et le BIM.

·         BET Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Ce BET est le bureau qui s’occupe d’étudier le passage des réseaux enterrés et les aménagements des circulations extérieures. Le bureau d’études voirie réseaux divers assure plusieurs missions dans le domaine de la construction. Il peut être le maître d’œuvre ou la maîtrise d’œuvre d’un chantier. Cela veut dire qu’il réalise les travaux, il est l’ingénieur et aussi technicien. Il va alors réaliser la pré-étude avant le chantier et les travaux, et la conception de l’ouvrage tels que le pont, le rond-point, la portion de route, le réseau d’assainissement, etc. Après cela, il prend en charge le dossier de consultation des entreprises et spécialement le suivi de l’exécution du chantier de construction jusqu’à la date de réception. Il est donc celui qui étudie la faisabilité du projet, l’économie de la construction à entretenir, et tous les éléments constitutifs du projet.

Il peut aussi assurer le rôle de la maîtrise d’ouvrage. C’est-à-dire qu’il peut également monter les dossiers de subventions ainsi que les dossiers réglementaires dans le cas où il assiste la collectivité ou l’entreprise porteuse du projet.

Le BET VRD est donc un professionnel de l’aménagement du territoire car il assure un travail indépendant et peut être acteur d’un projet de grande envergure comme la création de trottoirs dans une petite commune rurale, la conception d’une route, la construction d’un réseau d’adduction d’eau et de gaz.

·         BET Thermique

Depuis la mise en place et l’application de la réglementation thermique de 2012 ou le RT 2012, le BET Thermique est de plus en plus sollicité par les maîtres d’ouvrage qui est aussi le donneur d’ordre réalisant des travaux de construction. Ces bureaux sont à la charge des études thermiques comme l’étude d’isolation thermique des bâtiments neufs à construire, les chauffages ventilations,  ou même bâtiments à réhabiliter.

Le bureau d’études techniques thermiques également appelé le bureau d’études techniques Chauffage Ventilation Climatisation ou BET  Chauffage Ventilation Climatisation prend en charge plusieurs missions dans une construction d’un bâtiment.

• Le BET est autorisé à mener les études thermiques du bâtiment à partir du plan établi par l’architecte ou d’un diagnostic thermique réalisé sur le chantier.
• Le BET Thermique délivre les recommandations afin d’améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier. Les solutions techniques données visent à réduire les dissipations qui sont observées au niveau des ponts thermiques ou des surfaces vitrées.
• Le BET Thermique a également le rôle de conseiller le client sur les moyens de réduire les dissipations.
• Le BET Thermique peut aussi proposer des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation performants énergétiquement, et aussi des matériaux qui permettent une meilleure isolation thermique afin d’éviter la perte de millions de dollars par le maître d’ouvrage ou la commune..

L’assurance dommage ouvrage : comment y souscrire ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance qui vous protègera contre les risques de malfaçons ; des défauts de construction ; ou des dommages de nature décennale pendant une durée de 10 ans. Elle a pour objet de financer dans un bref délai les réparations des désordres liés à la garantie décennale sans recherche de responsabilité ou même attente de la décision de la justice. Cela va se faire dans une durée de 90 jours alors que dans le cas où vous ne vous êtes pas souscrit à cette assurance, cela peut prendre 2 à 20 ans pour obtenir l’indemnisation.

Ensuite l’assureur dommage ouvrage se retournera contre l’assureur de responsabilité décennale du constructeur fautif et demandera remboursement auprès de celle-ci. La procédure judiciaire pour l’obtention de ce remboursement peut être longue et aussi coûteuse jusqu’à des millions d’euros.

Selon la loi n° 78.12 du 04 Janvier 1978 dite loi Spinetta, la souscription d’une assurance dommage ouvrage est obligatoire et est dans la mention légale de la construction. Sa non souscription est passible de sanction pénale dont une amende de 75 000 Euros et de 6 mois d’emprisonnement. Ce contrat d’assurance dommage ouvrage couvre le maître d’ouvrage et les futurs propriétaires successifs des travaux qui sont mal réalisés par les professionnels de la construction qui sont à leur tour soumis à la garantie décennale.

C’est pour cela que tout maître d’ouvrage réalisant des travaux ou chantier de bâtiment doit souscrire une assurance dommage ouvrage à la date d’ouverture de chantier. Ceci se fait dans le but de protéger le bien construit contre les risques de malfaçons importantes pour une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

L’assurance dommage ouvrage est aussi une protection contre les dégâts portant sur un ou plusieurs éléments inséparables de la construction. Elle aussi un garantie contre les sinistres qui peuvent perturber l’habileté d’une maison ou peuvent rendre le bâtiment impropre à sa destination.

Il est à retenir que l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les travaux de rénovation ou la construction d’une maison neuve ; qu’elle fonctionne en lien avec la responsabilité décennale professionnelle ; qu’elle permet l’obtention d’une indemnisation plus rapide en cas de sinistre ou de dommage de nature décennale ; qu’elle permet la transmission de la garantie dommage ouvrage en cas de vente du bien construit ; et aussi qu’elle permet l’obtention d’une garantie de durée de 10 ans pour vos biens construit.

Le bureau d’études techniques : quand contracter directement et quand contracter indirectement?

Contracter avec le BET peut se faire directement ou indirectement.

·         D’une part, suivant l’article 1792 du code civil ; dans le cas où le BET est lié contractuellement au maître d’ouvrage, alors il est soumis au régime de responsabilité des constructeurs également comme tous les autres intervenants dans la construction. Il doit alors être responsable des dommages de nature décennale et biennale, et surtout sa responsabilité contractuelle de droit public peut être engagée également. La garantie décennale consistant à protéger le bien des défauts de construction, d’ importantes malfaçons. Et la garantie biennale qui est une assurance complémentaire à la garantie décennale. Cette garantie consiste à protéger l’ensemble des éléments ou des équipements dissociables de l’ ouvrage durant les 2 ans qui suivent la réception des travaux par le propriétaire. Elle est également appelée «  garantie de bon fonctionnement ». Elle couvre alors les portes intérieures, les moquettes, les fenêtres, les appareils électriques qui sont fournis à la livraison.

·         D’autre part, dans le cas où il n’y a aucun lien contractuel entre le BET et le maître d’ouvrage qui est le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage conserve la possibilité de prendre en charge la responsabilité du BET. Mais cela se fait uniquement dans le fondement délictuel.

Cela supposera alors la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ces éléments. Cette situation est donc défavorable pour le maître d’ouvrage car il assume trop de responsabilité.

 Le bureau d’étude technique : comment vérifier ces contrats d’assurance obligatoires ?

Les contrats d’assurances obligatoires du bureau d’étude technique sont l’assurance responsabilité civile décennale du BET et aussi l’assurance responsabilité civile professionnelle.

·         L’assurance responsabilité civile décennale du BET. Dans cette situation, le bureau d’étude technique ou BET est considéré comme un constructeur d’où il doit couvrir sa responsabilité décennale en souscrivant une assurance de garantie décennale. Cette assurance financera la réparation des dommages dont sont responsables les constructeurs. Cette garantie est de 10 ans et prend effet à compter de la date de réception des travaux construits ou à la date de la fin officielle du chantier construit.

La création d’un modèle d’attestation de responsabilité civile décennale a été prévue par la loi Macron du 06 Août 2015. L’arrêté publié au JO le 13 Janvier 2016 a fixé le modèle de cette attestation. Voici les informations que doit contenir une attestation d’assurance responsabilité décennale :

•  Une mention « attestation d’assurance » et «  attestation d’assurance décennale obligatoire » figurant en position centrale
• Le nom et l’adresse du souscripteur, et sa dénomination sociale
• Les coordonnées complètes de l’assureur
• Le numéro de contrat
• Le lieu et la date de délivrance
• La période de validité
•  L’activité qui figure dans l’attestation correspondant aux devis gatruit
• Le cachet et signature de la société d’assurance ou de son représentant
• L’attestation ne doit sous en aucun cas comporter la mention « sous réserve du paiement de la prime »

·         L’assurance de responsabilité civile professionnelle ou l’assurance RC PRO. Cette assurance RC PRO vous protège contre les dommages que les constructeurs pourraient effectuer du fait de son activité.

Cette assurance doit être  souscrite par toute professionnel surtout par l’entreprise du bâtiment quel que soit sa nature juridique. En se référant au code des assurances, cette assurance peut couvrir le préjudice subi :

• Une faute professionnelle
• Une omission
• Une négligence
• Des erreurs de conception
• Des erreurs d’appréciation
• Une imprudence
• Une maladresse
• Une non-conformité
• Un retard de livraison de la prestation
• Une formation inadaptée

Il est à savoir que pour que l’entreprise soit reconnue responsable des dommages, il faut que :

• Le préjudice doit avoir une conséquence nocive pour la victime
• L’entreprise comme le salariées, le chef, ou d’autres doit être à l’origine du fait
• Le lien entre le dommage et le fait dommageable doit être approuvé

Dans le cas où il y a dommages ou préjudices liés à la responsabilité civile professionnelle, la compagnie d’assurance doit prendre en charge les indemnités financières que l’entreprise devra verser au plaignant. Cela doit se faire selon les conditions fixées contractuellement entre les parties prenantes du contrat. La compagnie d’assurance est donc tenue de respecter  leur engagement envers le maître d’ouvrage ou le propriétaire du bâtiment ou du bien construit. Pareillement, le maître d’ouvrage se doit de respecter à son tour ses engagements et de payer la prime appropriée au projet de chantier à entreprendre.  Les professionnelles du bâtiment peuvent être les électriciens, peintres, maçons ; plombiers, menuisiers, couvreurs, maçons, etc.