assurance DO dom tom Archives

SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUYANE

by admin | Jul 1, 2021 | DOM TOM

SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUYANE Vous avez un projet de construction en Guyane et votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage pour pouvoir débloquer les fonds ? Cette assurance est obligatoire pour toute les constructions neuves,...

AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE

by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS

AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE Lors d’une construction, selon la loi du 04 Janvier 1978 n°78-12 aussi dite loi Spinetta toutes professionnels de la construction réalisant un projet de construction en Mayotte sont soumis à la souscription d’une...

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : DOM COM et CORSE

by admin | Jun 25, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : DOM COM et CORSE Lors d’une construction, le maître d’ouvrage (celui qui fait construire) a le devoir de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour protéger sa construction. Les projets réalisés dans les DOM et COM (saint Martin et...