by admin | Jul 1, 2021 | DOM TOM
SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUYANE Vous avez un projet de construction en Guyane et votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage pour pouvoir débloquer les fonds ? Cette assurance est obligatoire pour toute les constructions neuves,...
by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE Lors d’une construction, selon la loi du 04 Janvier 1978 n°78-12 aussi dite loi Spinetta toutes professionnels de la construction réalisant un projet de construction en Mayotte sont soumis à la souscription d’une...
by admin | Jun 25, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE : DOM COM et CORSE Lors d’une construction, le maître d’ouvrage (celui qui fait construire) a le devoir de souscrire à une assurance dommage ouvrage pour protéger sa construction. Les projets réalisés dans les DOM et COM (saint Martin et...
