by admin | Jul 8, 2021 | Assurance dommage ouvrage, LEXIQUE
SOUSCRIPTION DOMMAGE OUVRAGE SIMPLIFIÉE: LES INFORMATIONS A SAVOIR Toute personne physique ou morale désirant d’entretenir un projet ou travaux ou chantier se doit de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. L’assurance dommage ouvrage est obligatoire et son non...
by admin | Jul 6, 2021 | Assurance dommage ouvrage, LEXIQUE
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : COMMENT LA FAIRE JOUER ? L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire lors d’une construction d’une maison individuelle, d’une piscine, ou même d’un travail d’agrandissement ou d’expansion. Elle consiste à protéger le...
by admin | Jul 6, 2021 | Assurance dommage ouvrage, LEXIQUE
TOUT DÉCOUVRIR SUR LA GARANTIE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE Lors d’une construction, il est essentiel que le propriétaire qui est aussi appelé maître d’ouvrage souscrit une assurance dommage ouvrage. Cette assurance dommage ouvrage est obligatoire mais par-dessus tout...
by admin | Jul 2, 2021 | ASSUREURS DOMMAGE DOMMAGES OUVRAGE, INTERVENANTS, LEXIQUE
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE: QUE FAIRE POUR Y SOUSCRIRE L’assurance dommage ouvrage est l’une des obligations des professionnels de la construction. Selon la loi Spinetta, article L242-1 du code des assurances, il est obligatoire de souscrire une assurance...
by admin | Jul 1, 2021 | DOM TOM, LEXIQUE
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE GUYANE Les professionnels de la construction comme le promoteur, le particulier, ou les collectivités territoriales faisant construire un immeuble privé ou public, une maison individuelle, une maison neuve, ou des travaux...
