by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM
SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN MARTINIQUE Vous avez un projet de construction en Martinique et votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage pour pouvoir débloquer les fonds ? Cette assurance est obligatoire pour toute les...
by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM
SOUSCRIRE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À LA REUNION Vous avez un projet de construction sur l’île de La Réunion et votre banque vous demande de souscrire une assurance dommage ouvrage pour pouvoir débloquer les fonds ?Cette assurance est obligatoire pour toute...
by admin | Jun 29, 2021 | LEXIQUE
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN CORSE Lors d’un projet de construction que cela s’agisse d’une construction de maison individuelle, maison neuve, un projet d’extension, ou même un projet d’agrandissement ; la souscription d’une assurance dommage...
by admin | Jun 29, 2021 | DOM TOM, INTERVENANTS
AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE À MAYOTTE Lors d’une construction, selon la loi du 04 Janvier 1978 n°78-12 aussi dite loi Spinetta toutes professionnels de la construction réalisant un projet de construction en Mayotte sont soumis à la souscription d’une...
by admin | Jun 29, 2021 | BLOG
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE TRAVAUX : POURQUOI Y SOUSCRIRE ? L’assurance dommage ouvrage est l’assurance qui protège celui qui fait construire, qu’on appelle aussi le maître d’ouvrage.Cette assurance doit être souscrite avant la construction de...
