AUX ALENTOURS DE L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE EN MARTINIQUE

Lors d’un projet de construction en Martinique, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire comme en France métropolitaine. Cette assurance est importante car même votre banque vous demandera la possession de cette assurance dommage ouvrage Martinique avant le déblocage des fonds pour votre projet de construction. De nos jours, les banques demandent la souscription à cette assurance dommage ouvrage comme principale condition d’accord du financement.

Dans cet article, nous allons vous donner les informations à savoir sur cette assurance dommage ouvrage Martinique.

CONDITIONS

DEVIS DOMMAGE OUVRAGE ARÉAS en 2mn

Actionner la garantie décennale

LES ASSUREURS DO

La souscription à une assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire en Martinique ?

Selon la loi du 04 Janvier 1978 dite aussi loi Spinetta, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les professionnels de la construction désirant réaliser un projet de construction. Cette loi impose à toutes les entreprises constructrices, les maîtres d’ouvrage, les particuliers à souscrire une assurance dommage ouvrage avant le début même du chantier ou des travaux de construction.

L’assurance dommage ouvrage Martinique permet alors aux maîtres d’ouvrage qui fait réaliser un projet de construction  ou des travaux de bâtiment de garantir les dommages de nature décennale couvert par la garantie décennale. Cette indemnisation et réparation des dommages causés sur le bien se fera sans attente de recherche de responsabilité ou même la décision de la justice.

L’assurance dommage ouvrage Martinique protègera votre bien pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux construits.

De ce fait :

  •  Tout comme en France métropolitaine, cette assurance est obligatoire pour toute personne physique ou morale intervenant dans un projet de construction faisant construire un bâtiment neuf, un projet d’extension, ou un projet d’agrandissement.
  • La garantie dommage ouvrage est obligatoirement souscrite avant la date d’ouverture de chantier dans le but de s’assurer que les maîtres d’ouvrage l’a vraiment souscrit et réalise sa construction dans la règle d’art.
  • L’assurance dommage ouvrage a pour objet la protection des maîtres d’ouvrage dans le cas où des sinistres ou dommages de nature décennale se produisent. Cette garantie dommage ouvrage permet alors de rembourser rapidement les maîtres d’ouvrages s’il y a dommages portées à son bâtiment ou bien immobiliers. Elle est valide pour une durée de 10 ans et prend effet à partir de la date de réception du bâtiment ou des biens immobiliers construits.

L’assurance dommage ouvrage en Martinique : à quoi sert-elle ?

La souscription à une assurance dommage ouvrage est importante à cause de son rôle dans votre projet de construction. La garantie assurance dommage ouvrage sert alors :

  • D’obtenir un remboursement dans un bref délai qui est de 90 jours dans le cas où il y a malfaçons importantes causées au bien construit par les constructeurs professionnels.
  • Elle prendra effet à compter de la date de réception des travaux
  •  L’assurance dommage ouvrage garantira votre bien immobilier, construction neuve, projet de réparation, projet de rénovation, projet d’extension, ou bâtiment durant 10 ans.

Cela signifie que la garantie assurance dommage ouvrage, protège le maître d’ouvrage et tous les propriétaires successifs du bien immobiliers contre tous les vices et dommages de nature décennale. Cette garantie est donc complémentaire à l’assurance de responsabilité civile décennale souscrit par les constructeurs professionnels.

L’assurance dommage ouvrage en Martinique : quels sont les risques couverts ?

Si un quelconque sinistre ou dommage de nature décennale se produit, la garantie dommage ouvrage sera jouée pour faire valoir les droits du maître d’ouvrage concerné. Elle permettra d’obtenir la réparation des dommages rapidement et en totalité. Afin d’être plus clair, voici quelques risques couverts par cette assurance dommage ouvrage :

  • L’affaissement de la maison lié aux fondations
  • Les fuites de toiture
  •  Les fissures importantes sur les murs
  •  L’isolation thermique des murs
  • L’infiltration d’eau en façade
  •  Le défaut d’étanchéité de menuiseries extérieures

De ce fait, l’assurance dommage ouvrage garantie les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou les rendant impropre à son utilisation. Elle garantit aussi les désordres compromettant la solidité des éléments d’équipements indissociables aux bâtiments construits.

La souscription d’une assurance dommage ouvrage en Martinique : quelles sont les conditions à respecter ?

La souscription à une assurance dommage ouvrage doit se faire à la date de déclaration d’ouverture de chantier.

MaxiAssur est un courtier expert en construction jouant un rôle médiateur entre le maître d’ouvrage et l’assureur dommage ouvrage. MaxiAssur vous offre des conditions de souscription simplifiées pour la mise en place de votre contrat dommage ouvrage à la Martinique. Cela se fait dans le but de vous aider à obtenir l’attestation assurance dommage ouvrage facilement.

Quelques minutes vous suffisent pour l’obtention instantanément par email d’un devis gratuit et personnalisé d’assurance dommage ouvrage particulier ou promoteur sans nécessité de quitter votre domicile pour vos travaux en construction neuve en Martinique.

MaxiAssur s’occupe de sélectionner méticuleusement leurs assureurs dommages ouvrage partenaires dans le but de vous offrir un service de qualité. Elle travaille qu’avec des assureurs dommage ouvrages possédant un solide financement.

MaxiAssur vous offre alors un service rapide dans un temps record grâce à l’obtention d’une réponse, devis gratuit et personnalisé, un accord de souscription immédiate et selon la demande de votre banque. Les conditions de souscription sont simplifiées car vous pouvez vous souscrire à une assurance dommage ouvrage sans maîtrise d’œuvre, ni étude de sol pour les travaux de construction neuves inférieur à 200000 Euros, et aussi la possibilité de souscrire une assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air.

 L’assurance dommage ouvrage à la Martinique : quel est son coût ?

En faisant appel à MaxiAssur, le coût de l’assurance dommage ouvrage est identique que votre projet de construction soit en France métropolitaine ou à la Martinique. Ce coût sera calculé suivant le coût des travaux à garantir, le type de bâtiment, et la nature des travaux déterminant le montant de la prime.

De ce fait, pour la construction d’une maison neuve, le coût moyen est de 3995 Euros.

Listes des meilleurs courtiers d’assurance dommage ouvrage à Fort-de-France

Pour pouvoir trouver un assureur dommage ouvrage le plus fiable et compétent dans son corps de métier, votre meilleure option est de faire appel à MaxiAssur. MaxiAssur est un courtier d’assurance dommage ouvrage en ligne gratuit et présent en France qu’à la Martinique. MaxiAssur compare pour vous les compagnies d’assurance dommage ouvrages répondant à vos besoins, budgets, critères de construction. Nos experts vous conseillent des assurances dommages ouvrages selon votre profil afin de trouver le contrat le moins cher mais surtout avec les meilleures garanties.

L’immobilier à la Martinique

En Martinique, le marché immobilier est soutenu généralement par la construction de maisons individuelles et par les programmes de défiscalisation.

En Martinique, les promoteurs immobiliers doivent également souscrire à d’autres d’assurance comme l’assurance dommage ouvrage, et à la garantie financière d’achèvement ou GFA pour les Ventes en État de Futur Achèvement connu sous l’abréviation VEFA.

La loi créée le 03 Janvier 1977, est une loi régit le bon accomplissement des travaux par les constructeurs professionnels. Cette loi a été créée par le conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement aussi appelé CAUE de la Martinique. C’est alors un organisme d’intérêt public créé afin de promouvoir la qualité architecturale des constructions.

La souscription à une assurance dommage ouvrage : sa facilité à la Martinique

En Martinique, il existe plusieurs options pour la souscription à une assurance dommage ouvrage. La souscription à cette assurance dommage ouvrage est simplifiée afin de permettre à tous les maîtres d’ouvrage ou les futurs successeurs du bien immobilier.

Pour le cas de la Martinique, il est donc possible de souscrire une assurance dommages ouvrage après travaux, ou de souscrire à une assurance dommages ouvrage sans étude de sol.

 Les quatre étapes à suivre pour la souscription d’une assurance dommage ouvrage en Martinique

Pour obtenir une attestation d’assurance dommage ouvrage, il existe quatre étapes que vous devrez suivre, tels que :

  • Obtenir votre devis gratuit et personnalisé. Pour se faire, vous devrez remplir un questionnaire en ligne sur le site web de MaxiAssur. Après soumissions de ce questionnaire vous allez obtenir automatiquement par Email votre devis personnalisé.
  • Envoyer le dossier. Après avoir rempli le questionnaire en ligne, vous devrez envoyer tous les documents demandés par votre futur assureur dommage ouvrage par Email dans votre Dropbox, par Wetransfer ou par courrier.
  • Obtenir l’accord de l’assureur. Suite à l’envoi de tous les documents et de la réponse du questionnaire, MaxiAssur vous enverra l’accord de l’assureur de leur part. vous devrez lire l’accord et la signé. Puis, vous retournerez l’accord de l’assureur signé avec le règlement de la prime correspondant à votre devis personnalisé.
  • Obtenir l’attestation dommage ouvrage. Suite à la vérification de conformité de tous les documents demandés et le règlement de la prime, MaxiAssur vous enverra l’attestation dommage ouvrage venant de votre assureur dommage ouvrage sous 48 heures. Vous obtiendrez cette attestation dommage ouvrage par Email.

Les conditions et la loi à suivre pour construire en Martinique est alors pareil que celle en France métropolitaine. De ce fait, n’oubliez de souscrire cette assurance dommage ouvrage.

COMPARATEUR DOMMAGES OUVRAGE

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Construction neuve, extension, rénovation
Maison hors d’eau hors d’air
Construction clos couvert
Dommage ouvrage sans étude de sol
Dommage ouvrage sans architecte

Actionner la garantie décennale

FAQ – Questions fréquentes

Où souscrire une DO ?

La DO peut être souscrite:

  • soit directement auprès d’une banque (mais c’est très complexe)
  • soit via un agent général d’assurance : cela s’avère aussi très complexe
  • soit via les services d’un courtier spécialisé (comme l’est OPTICOURTAGE par exemple) : c’est la meilleure solution car les équipes connaissent parfaitement les process et disposent d’excellents contacts avec les assureurs, voir parfois de délégation

Qui doit payer la DO ?

La DO est systématiquement payées par le maître d’ouvrage, celui qui fait construire

La DO pour mon prêt à ma banque

Souvent les particuliers découvrent l’existence et l’importance de la DO lorsque leur banque l’exigent pour octroyer le prêt immobilier permettant le financement du projet

Quel est le tarif de la DO ?

La DO est à partir de 2950 € pour les rénovations et à partir de 3700 € pour les maisons neuves

CHECKLIST des documents pour souscrire la DO

Dommage ouvrage

Offres signées
Questionnaire signé
Autorisation administrative (PC, DP)
DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans du projet (masse, coupe, façade…)
Attestation de prise en compte RT 2012
Artisans: contrat, attestation RCD
Ingénierie: contrat, mission et RCD
PROMOTEURS : étude de sol et RICT obligatoires

Nos clients sont nos meilleurs ambassadeurs